10 mars 2010 

IFRS : les autorités de réglementation braquent les projecteurs sur la communication de l’information

Une récente étude de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sonne l’alarme pour les entreprises qui adopteront les IFRS. Les communications avec les investisseurs sont cruciales.

Une étude de la CVMO révèle que les émetteurs assujettis ne traitent pas adéquatement, dans leur rapport de gestion, des éléments clés de leur plan de transition vers les IFRS ni des progrès qu’ils ont accomplis en vue de sa réalisation.

Des 106 entreprises visées par l’étude, 40 % n’ont fourni aucune information concernant la transition. Invitées à expliquer l’absence de plan que cela laisse entendre, elles évoquent souvent le manque de ressources et le peu de complexité de leurs activités. Parmi les 60 % ayant traité du passage aux IFRS dans leur rapport de gestion annuel de 2008, environ la moitié ont simplement fourni une description générale de leur plan, 80 % n’ont pas indiqué les étapes importantes et les échéances associées aux éléments clés de leur plan de transition, et 48 % ont omis de fournir des comptes rendus trimestriels sur les progrès accomplis dans leurs rapports de gestion de 2009.

Le rapport souligne la nécessité de fournir des informations appropriées au sujet du passage aux IFRS pour maintenir la confiance des investisseurs : [traduction] «Les émetteurs qui fournissent avant le basculement suffisamment d’informations au sujet de leur processus de conversion et de ses effets contribueront à réduire l’incertitude chez les investisseurs.» Tant les émetteurs que les investisseurs y gagnent.

La CVMO pourrait exiger à l’avenir le dépôt d’un nouveau rapport de gestion en cas de non-respect des obligations d’information liées aux IFRS. Voilà pour les entreprises une bonne raison de plus de se demander si elles communiquent efficacement avec les marchés financiers. 

Voici des ressources de choix (gratuites) sur le sujet :

• l’Avis 52-320 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui explique les attentes des autorités de réglementation;
• l’avis 52-718 du personnel de la CVMO, dans lequel figurent plusieurs exemples d’informations concernant divers aspects de la transition.

Le Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de l'ICCA a pour sa part publié les deux documents suivants :

• Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS, qui comprend des recommandations concernant les meilleures pratiques et un tableau résumant les informations à fournir;
• Passage aux IFRS – Communication de l’incidence du basculement, qui suggère des façons de résumer, dans le rapport de gestion, les changements qu’entraînent les IFRS par rapport aux PCGR canadiens.

Accédez, par l’intermédiaire du site Web de l'ICCA sur les IFRS, à ces ressources ainsi qu’à des exemples d’informations fournies par un certain nombre de sociétés au sujet du passage aux IFRS en cliquant ici. Prenez aussi quelques minutes pour consulter les autres ressources  sur la transition, également sur le site Web.

Maintenant, vous êtes dans le coup!