Autres normes comptables en transition Organismes sans but lucratif (OSBL)

Une décision a été prise au sujet de l’orientation stratégique des normes d’information financière pour les plus de 160 000 organismes sans but lucratif (OSBL) du Canada. Le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont mis au point de nouvelles normes comptables à l’intention des OSBL du secteur privé, et les chapitres de la série 4400 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité ont été intégrés dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public, à l’intention des organismes du secteur public appliquant les normes relatives aux OSBL. Ces normes entreront en vigueur le 1^er janvier 2012.

Pour de plus amples renseignements :

• Le point sur les organismes sans but lucratif (CNC)
• FAQ : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur privé
• Cours
  • Not-For-Profit Organizations: The New Accounting Standards (Part III)
  • Not-For-Profit Organizations: Transition to the New Accounting Standards (Part III)
  • Non-Profit Organizations & Registered Charities: Accounting, Auditing & Taxation Issues
• Organismes sans but lucratif du secteur public
  • FAQ : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public
  • Les organisations sans but lucratif du secteur public doivent prendre des décisions (ICCA)
    

Régimes de retraite

Depuis le 1^er janvier 2011, les régimes de retraite et les régimes d’avantages sociaux qui ont des caractéristiques similaires à celles des régimes de retraite suivent les nouvelles Normes comptables pour les régimes de retraite publiées par le Conseil des normes comptables, plutôt que les Normes internationales d’information financière.

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Secteur public

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) établit les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les gouvernements et les organismes publics, y compris les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public. Ces derniers englobent les organismes publics du secteur «HUCE» (hôpitaux, universités, collèges et écoles).

Gouvernements :

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les Administrations locales suivent les normes du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public.

Organismes publics :

• Les entreprises publiques suivaient auparavant le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. Depuis le 1^er janvier 2011, elles sont tenues d’appliquer les Normes internationales d’information financière contenues dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
• Les OSBL du secteur public suivent actuellement les normes applicables aux OSBL contenues dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Le CCSP a approuvé une modification de la Préface des normes comptables pour le secteur public et huit nouveaux chapitres du Manuel du secteur public, à savoir les chapitres SP 4200 à SP 4270. La modification de la Préface enjoint à l’ensemble des OSBL du secteur public de suivre le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2012.
• Les autres organismes publics doivent tenir compte des besoins des utilisateurs de leurs états financiers à usage général pour déterminer si les normes du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public sont appropriées.

Pour de plus amples renseignements :

• Comparaison sommaire du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public et du Manuel de l’ICCA – Comptabilité (au 30 juin 2011)
• Détermination des PCGR appropriés pour une organisation
  

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