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Organisme sans but lucratif du secteur public tel que défini dans le Manuel du secteur public
Un organisme sans but lucratif du secteur public est un organisme public qui répond à la définition d’«organisme sans but lucratif» donnée dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité et qui compte des homologues à l’extérieur du secteur public. On entend par «secteur public» les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Administrations locales, les organismes publics, les partenariats auxquels ces gouvernements et Administrations sont parties, et les commissions (ou conseils) scolaires. Dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité, on entend par «organisme sans but lucratif» une entité qui n’a normalement pas de titres de propriété transférables et dont l’organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables, ou de santé, ou toute autre fin à caractère non lucratif. Les membres, les apporteurs (auteurs d’apports) et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en leur qualité aucun rendement financier directement de l’organisme. |