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Organismes sans but lucratif
L’orientation stratégique des normes d’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL) canadiens, qui sont plus de 160 000, est actuellement à l’étude. Au terme de nombreuses consultations auprès des parties prenantes, le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié des exposés-sondages qu’ils vous invitent à commenter. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 15 juillet 2010.
Pour de plus amples renseignements :
Régimes de retraite
À compter du 1er janvier 2011, les régimes de retraite et les régimes d’avantages sociaux qui ont des caractéristiques similaires à celles des régimes de retraite suivront les nouvelles Normes comptables pour les régimes de retraite élaborées par le Conseil des normes comptables, plutôt que les Normes internationales d’information financière.
Cliquez ici pour en savoir plus.
Secteur public
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) établit les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les gouvernements et les organismes publics, y compris les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public. Ces derniers englobent les organismes publics du secteur «HUCE» (hôpitaux, universités, collèges et écoles).
Gouvernements :
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les Administrations locales suivent les normes du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public.
Organismes publics : - Les entreprises publiques suivent actuellement le Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public. À compter du 1er janvier 2011, elles seront tenues d’appliquer les Normes internationales d’information financière contenues dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
- Les organismes sans but lucratif du secteur public suivent actuellement les normes applicables aux organismes sans but lucratif contenues dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité. L’orientation de l’information financière de ce secteur est actuellement à l’étude.
- Les autres organismes publics doivent tenir compte des besoins des utilisateurs de leurs états financiers à usage général pour déterminer si les normes du Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public sont appropriées.
Pour de plus amples informations sur les projets de normalisation pour le secteur public, ainsi que sur les documents de consultation et les commentaires reçus à leur sujet, consultez le site Web du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. |