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Les principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels sont regroupés en un cadre complet visant à aider la direction des organisations à créer un programme efficace, qui tient compte des risques liés à la protection des renseignements personnels et des occasions d’affaires qui se présentent aux entreprises. Il a été élaboré conjointement par l’ICCA et l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), par l’entremise du Groupe de travail mixte AICPA–ICCA sur la protection des renseignements personnels. Appelé auparavant «Cadre de référence de l’ICCA et de l’AICPA pour la protection des renseignements personnels», ce cadre s’appuie sur 10 principes et plus de 60 critères objectifs et mesurables. Cliquer ici pour obtenir une description de l’objectif global et des 10 principes qui sous-tendent le cadre. Les organisations peuvent utiliser les principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels pour évaluer en profondeur leurs propres pratiques dans ce domaine, notamment à l’égard de : - la conception et la mise en œuvre des politiques de protection des renseignements personnels;
- la mesure de la performance;
- l’étalonnage;
- la surveillance et la vérification des programmes de protection des renseignements personnels.
Les Principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels ont été mis à jour en août 2009. Résumé des modifications (en anglais) Introduction aux principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels Aperçu et introduction aux principes [PDF]
Principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels – Cadre de référence mondial pour la protection des renseignements personnels
Version entreprises [PDF] – pour les membres en entreprise ou les entreprises elles-mêmes
Version praticiens [PDF] – pour les membres en cabinet
Principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels – Cadre de référence mondial pour la protection des renseignements personnels Annexes Annexe A : Glossaire – Termes couramment utilisés dans le domaine de la protection des renseignements personnels
Annexe B : Services de praticiens CA fondés sur les principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels (dans la version praticiens seulement)
Annexe C : Modèles de rapports du vérificateur portant sur la protection des renseignements personnels (dans la version praticiens seulement) |