Glossaire CA PrimePlus

AVQ

Le terme «activités de la vie quotidienne» renvoie aux tâches élémentaires de la vie de tous les jours, comme manger, se laver, s’habiller, aller à la toilette et se déplacer. Lorsque la personne est incapable d’effectuer ces activités, elle a besoin de l’aide d’autres personnes, d’appareils mécaniques ou des deux pour pallier son incapacité. Bien que des personnes de tout âge puissent avoir des difficultés dans l’exécution des AVQ, les taux de prévalence sont beaucoup plus élevés chez les personnes âgées que chez les plus jeunes. Chez les aînés, les taux de prévalence montent en flèche en fonction de l’âge et sont particulièrement élevés chez les personnes de 85 ans et plus. L’évaluation de la capacité de la personne d’effectuer ces AVQ est cruciale, car on estime qu’elle permet de prévoir l’admission dans une maison de soins infirmiers, le recours à des soins à domicile payants, le recours à des services hospitaliers, le recours aux services d’un médecin, la couverture d’assurance, et le décès.

Assurance contre les maladies graves

L’assurance contre les maladies graves offre une protection contre certains risques financiers qui pourraient résulter d’un diagnostic de maladie grave. La couverture prévoit le versement d’un montant forfaitaire dans le cas où l’assuré souffrirait d’une maladie grave déterminée. La façon d’utiliser les prestations ne fait l’objet d’aucune restriction.

Assurance soins de longue durée

L’assurance soins de longue durée couvre une grande partie des coûts liés aux soins de santé à domicile, aux services de soins communautaires (comme ceux d’une résidence-services ou d’un établissement de soins de longue durée) et aux soins infirmiers à domicile. Elle ne couvre que rarement les coûts des soins médicaux, soit les médecins et les hôpitaux. La police d’assurance soins de longue durée est un contrat entre une personne et une société d’assurance. En échange de primes, la société d’assurance assure le versement d’une indemnité quotidienne à l’assuré pour couvrir les coûts des soins de longue durée. Les régimes offerts par les différents assureurs varient considérablement et doivent donc être examinés attentivement.

Avocat spécialisé en droit des aînés

Un véritable spécialiste du droit des aînés doit posséder une connaissance approfondie des lois régissant le maintien et la transmission des actifs de clients qui cherchent à éviter de subir une perte, dans l’éventualité où ils devraient recevoir des soins de longue durée coûteux. En outre, il doit posséder une expérience dans la plupart des domaines suivants :

hospitalisations prolongées;
régimes de retraite;
achat et couverture d’assurance soins de longue durée;
planification en cas d’incapacité, notamment l’utilisation de :

procurations permanentes (mandats en cas d’inaptitude),
testaments biologiques,
procurations pour soins de santé;

cas d’incapacité mentale, notamment la représentation de clients au tribunal pour des cas de :

tutelle,
curatelle;

planification successorale, notamment :

testaments,
fiducies (en particulier, connaissance des fiducies entre vifs révocables et irrévocables);

homologation et administration de succession;
législation relative à la succession, aux dons et aux impôts touchant les aînés.

En 2003, l’Association du Barreau canadien a mis sur pied une section du droit des aînés. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous rendre à l’adresse http://www.cba.org/ABC/Sections/Elder_f/

Démence

La démence renvoie à un groupe de symptômes causés par des changements dans les fonctions cérébrales. Parmi les signes de démence, on trouve des changements affectant la mémoire, la personnalité et le comportement. La démence rend difficile l’exécution des activités quotidiennes normales. Une personne atteinte de démence peut poser les mêmes questions à répétition et se perdre dans des lieux qu’elle connaissait bien. Elle peut être incapable de suivre des indications, être confuse par rapport au temps, aux gens et aux lieux, et négliger sa sécurité, son hygiène et son alimentation. Autrefois, on disait des personnes âgées atteintes de démence qu’elles étaient séniles, et on croyait que la sénilité faisait partie du vieillissement. Mais au contraire, la démence ne fait pas partie du vieillissement normal. C’est pourquoi il est important de découvrir les causes de la démence chez une personne. Certaines causes de démence peuvent être traitées et éliminées, alors que d’autres sont attribuables à des changements irréversibles dans le cerveau et ne peuvent être traitées.

Escompte de polices d’assurance-vie

L’escompte de polices d’assurance-vie renvoie à des situations où une personne vend les prestations de sa police d’assurance-vie à un tiers moyennant escompte, de façon à obtenir des liquidités pour payer des services de soins de santé coûteux. Les sociétés qui offrent ce type de règlement pourraient payer 60 % de la valeur nominale d’une police à une personne dont l’espérance de vie ne dépasse pas deux ans et jusqu’à 80 % à une personne dont l’espérance de vie est de six mois ou moins. Dans ce secteur d’activité, le terme anglais viatical settlement (on dit parfois «règlement viatique» en français) désigne une opération impliquant un assuré en phase terminale ou atteint d’une maladie chronique. Le terme anglais life settlement désigne généralement une opération impliquant un assuré qui n’est pas en phase terminale ou qui n’a pas de maladie chronique, habituellement âgé de plus de 65 ans.

Fiducie

Les fiducies sont un élément important de la gestion du patrimoine du client. En Common Law, les fiducies sont des mécanismes juridiques selon lesquels le droit de propriété des actifs et le droit du bénéficiaire sont séparés. Les fiducies peuvent être classées dans deux grandes catégories : révocables et irrévocables. Les fiducies irrévocables ne peuvent être modifiées (à très peu d’exceptions près) une fois qu’elles sont établies. Elles peuvent jouer un rôle considérable en matière de planification fiscale dans le cas des patrimoines importants, prenant parfois la forme d’une fiducie d’assurance ou d’une fiducie caritative. Il existe de nombreuses variantes de ces fiducies. Quant aux fiducies révocables, elles constituent l’un des outils de planification successorale les plus couramment utilisés par les particuliers. Elles peuvent être modifiées en tout temps avant que le constituant soit frappé d’incapacité ou décède. Lorsqu’on travaille avec un client âgé, il est important de réviser et de mettre à jour régulièrement les fiducies révocables qui peuvent exister de façon à prévenir les conflits et les malentendus, de même que de veiller à ce que les désirs du client soient satisfaits en cas d’incapacité ou de décès.

Fiducie entre vifs

Dans ce type de fiducie, généralement révocable, le constituant qui place ses actifs dans la fiducie en est le fiduciaire. En cas d’incapacité du constituant, la gestion des actifs peut être confiée à un fiduciaire succédant, qui les distribuera au décès du constituant. Le fiduciaire succédant a l’obligation légale de respecter les modalités de la fiducie établies par le constituant. Ce type de fiducie permet d’éviter l’homologation en cas de décès ou la mise sous tutelle en cas d’incapacité.

Fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire est créée par le testament du constituant. Son patrimoine est constitué des biens de la succession, administrés par un fiduciaire nommé dans le testament. Ses principaux objectifs sont de réduire les impôts sur les biens transmis par décès et de nommer une personne pour gérer les actifs de la succession.

Le recours à une fiducie testamentaire comporte plusieurs avantages. D’abord, le constituant peut déterminer comment les actifs seront transmis aux héritiers. Une saine gestion financière des actifs peut également favoriser l’accroissement des actifs et générer des revenus supplémentaires.

Par ailleurs, une fiducie exclusive peut être établie en faveur du conjoint. Selon cet accord, le conjoint peut bénéficier de la fiducie au cours de sa vie, la masse successorale étant détenue en fiducie pour les autres bénéficiaires. Tout résidu, même s’il a doublé ou triplé de valeur, ne produit pas de nouvel impôt sur les biens transmis par décès car la valeur de la fiducie a été établie aux fins de l’impôt au moment du décès.

Gestionnaire de soins gériatriques

En général, un gestionnaire de soins gériatriques est une personne qui élabore et met en œuvre un plan visant tous les aspects des soins de longue durée afin d’aider une personne âgée et, indirectement, les membres de sa famille, qui autrement assumeraient le fardeau de cette tâche.

Souvent, un gestionnaire de soins gériatriques est titulaire d’un diplôme d’études supérieures (les diplômes en travail social et en sciences infirmières semblent les plus courants) et possède un titre professionnel.

Le gestionnaire de soins gériatriques peut notamment fournir les services suivants :

examiner le plan de soins afin d’évaluer les problèmes, l’admissibilité à l’assistance et les besoins en matière de services;
évaluer, organiser et encadrer les soins à domicile et les autres services;
examiner les questions financières, juridiques et médicales et recommander le client à des spécialistes en gériatrie afin d’éviter les problèmes éventuels et préserver les actifs;
intervenir en situation de crise;
faire le lien avec les membres de la famille, particulièrement s’ils sont éloignés, afin de veiller à ce que tout se déroule bien et de les prévenir en cas de problème;
aider la personne âgée à se reloger dans une maison de retraite, de santé ou de soins infirmiers, ou à quitter cette maison;
renseigner le client et défendre ses intérêts à titre de consommateur;
offrir des conseils et du soutien.

Homologation

L’homologation est la procédure selon laquelle un testament est approuvé par le tribunal, et qui certifie la validité des dernières volontés d’un testateur décédé (la personne qui a rédigé le testament). Elle confirme également la nomination de l’exécuteur testamentaire. Le tribunal donne à l’exécuteur des documents, appelés lettres d’homologation, comme preuve de son pouvoir de disposer des biens de la succession.

Les frais d’homologation consistent essentiellement en un impôt sur la valeur brute des biens d’une personne lors de son décès et il n’existe pas de plafond pour cet impôt, sauf au Québec et en Alberta.

Maladie d’Alzheimer

La maladie d’Alzheimer est la cause la plus courante de démence chez les personnes âgées. Elle affecte les parties du cerveau qui contrôlent la pensée, la mémoire et le langage. Il s’agit d’une maladie à évolution lente qui commence par de légères pertes de mémoire et qui conduit à de graves lésions cérébrales. Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer perdent leurs habiletés à des rythmes différents. La maladie peut perdurer de 3 à 20 ans ou plus après l’apparition des premiers symptômes. La cause de cette maladie n’a pas encore été clairement établie et il n’existe pas de traitement connu. La personne atteinte n’a aucun contrôle sur les problèmes de comportement qu’implique la maladie. Ceux-ci résultent de lésions cérébrales qui s’aggravent au fil des ans.

La maladie d’Alzheimer apparaît lentement. Au départ, les symptômes peuvent se résumer à des pertes de mémoire. La personne atteinte peut avoir de la difficulté à se souvenir d’événements et d’activités récents ou du nom de personnes ou de choses qu’elle connaît bien. Elle peut poser la même question constamment et avoir de la difficulté à résoudre des problèmes mathématiques simples. Avec le temps, ces problèmes finissent par nuire à l’exécution du travail et aux autres activités. À mesure que la maladie progresse, la personne atteinte peut présenter les comportements suivants :

oublier ce qui vient de se passer tout en pouvant se remémorer des événements s’étant produits il y de nombreuses années;
être désorientée et se perdre dans des lieux autrefois bien connus;
devenir passive et perdre son sens de l’initiative;
oublier comment effectuer des tâches simples, comme se brosser les dents ou les cheveux;
être incapable de penser clairement;
avoir de la difficulté à parler, à comprendre, à lire et à écrire;
arrêter de se laver ou de manger régulièrement;
avoir des sautes d’humeur;
devenir méfiante et paranoïaque à l’égard des intentions et du comportement d’autres personnes;
devenir confuse, angoissée ou agressive. Certaines personnes peuvent devenir violentes ou en colère, alors que d’autres peuvent être dociles ou vulnérables;
s’éloigner de la maison.

Au bout du compte, les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer deviennent entièrement dépendantes.

Marché cible

Il existe deux marchés cibles pour les Services aux aînés : les aînés et leurs aidants naturels (généralement leurs enfants). Le client aîné typique est une personne qui ne bénéficie pas d’un système de soutien local approprié. Ce peut être dû au fait que son conjoint est décédé ou frappé d’incapacité, ou qu’elle n’a pas d’enfant demeurant près d’elle qui serait en mesure de l’aider, ou disposé à le faire. Par ailleurs, une personne âgée peut être capable d’effectuer des tâches de bureau à domicile, mais préférer recourir aux services d’un CA afin d’avoir davantage de temps libre.

Établir le profil des aidants naturels, généralement les enfants majeurs, est plus difficile. Individuellement, les enfants peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour couvrir les frais des Services aux aînés. Cependant, en mettant en commun leurs ressources, ils peuvent réunir une somme suffisante.

Les marchés cibles décrits ci-dessus s’appliquent aux clients éventuels pour toute la gamme des Services aux aînés. Le marché potentiel pour les clients qui pourraient bénéficier de la planification des coûts des soins de longue durée et de l’évaluation des choix qui s’offrent à eux en matière de soins est beaucoup plus important. Les clients de toutes les catégories de revenu peuvent bénéficier de la planification de ces coûts, et plus un client planifie tôt, plus il aura de choix dans le futur.

Mauvais traitements – physiques et psychologiques

Les mauvais traitements physiques et psychologiques comprennent la négligence, l’abandon, la brutalité, le confinement, la privation de nourriture ou d’eau, l’exploitation sexuelle, l’humiliation, l’intimidation, les insultes, les menaces et le harcèlement. Ils peuvent se produire en milieu familial ou en établissement, et résulter de l’auto-négligence.

Prestation de décès

Prestations en argent et/ou en nature versées aux survivants d’un défunt (également appelées prestations au survivant). Ces prestations sont généralement versées aux survivants admissibles du défunt sur réception d’une preuve du décès, par exemple une copie du certificat de décès.

Procuration ou mandat

En termes simples, une procuration est un document en vertu duquel une personne (le «mandant») autorise un tiers (le «mandataire» ou le «représentant légal») à agir à son nom. Le concept est aussi simple que cela. Une procuration peut être «générale», octroyant au mandataire le pouvoir général de prendre des décisions concernant les placements, les questions fiscales et les transactions immobilières, ou «particulière» ou «spéciale», n’octroyant qu’un pouvoir limité de remplir un ou plusieurs mandats précis. Chaque territoire ou province possède ses lois régissant la création et l’utilisation des procurations. Dans tous les cas, le mandant doit être en possession de ses moyens lorsque la procuration est exécutée.

Il est à noter qu’il existe différents types de procurations et qu’on les appelle souvent «directives préalables». Il faut également se tenir au fait des différences entre les provinces.

Régime de pensions du Canada (RPC)

Le Régime de pensions du Canada offre trois sortes de prestations :

la pension de retraite;
les prestations d’invalidité (pour les cotisants invalides et leurs enfants à charge);
les prestations au survivant (dont les prestations de décès, la rente de survivant et les prestations aux enfants).

Le RPC s’applique à l’échelle du Canada. Le Québec administre son propre programme, le Régime de rentes du Québec, qui offre des prestations similaires aux travailleurs de la province. Les deux régimes fonctionnent de concert afin d’assurer que tous les cotisants soient protégés, peu importe l’endroit où ils vivent.

Résidence-services

La résidence-services combine les services de logement et de santé pour les personnes ayant besoin d’aide dans l’exécution de certaines activités de la vie quotidienne (manger, marcher, se laver, etc.). «Résidence-services» est un terme général désignant un complexe résidentiel dans lequel certains services sont offerts aux résidents (par exemple la préparation de repas, l’entretien ménager et les rappels de médicaments), mais où ceux-ci vivent de façon autonome.

Sécurité de la vieillesse

Le Programme de la sécurité de la vieillesse est l’une des pierres angulaires du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations comprennent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation.

Soins à domicile

Services offerts à domicile afin de protéger, de maintenir et de rétablir la santé, ou d’atténuer les effets d’une maladie ou d’une invalidité. Les soins à domicile peuvent être de courte durée, comme les soins de réhabilitation prodigués à la sortie de l’hôpital ou les soins aux personnes en phase terminale, ou de longue durée, comme l’aide aux personnes handicapées pour les activités de la vie quotidienne.

Soins palliatifs

Un centre de soins palliatifs est un organisme public ou privé qui intervient directement dans la prestation de services de soulagement de la douleur, de gestion des symptômes et de soutien aux malades en phase terminale. Les soins palliatifs sont fournis soit à domicile, soit en centre hospitalier.

Testament

Le testament est probablement le moyen le plus courant de disposer de ses biens à son décès. Il s’agit d’un document juridique par lequel une personne décide de la disposition des biens qu’elle laissera en mourant. Chaque État possède ses propres règles pour la préparation d’un testament valide. En Common Law, à tout le moins, le testament consiste en un document écrit qui doit être :

signé par la personne qui l’établit (le testateur ou la testatrice);
authentifié par au moins deux témoins désintéressés (qui n’héritent de rien en vertu du testament).

La personne nommée par le testateur pour liquider la succession du défunt est appelée exécuteur ou exécutrice testamentaire.

Dans le cas où la personne meurt sans laisser de testament, on dit alors qu’elle est décédée intestat.

Pour que le testament soit valide, le testateur doit être en possession de ses moyens et libre de toute influence indue, quelle qu’en soit la provenance.

Testament biologique

Le testament biologique est un document qui décrit comment une personne souhaite être traitée en cas d’incapacité pour cause de maladie, de blessure ou de vieillesse. Le testament biologique est utilisé du vivant de la personne et peut être modifié à n’importe quel moment si la situation change. Dans son testament biologique, la personne décrit les conditions selon lesquelles les traitements qu’elle subit doivent être poursuivis ou arrêtés et les types de traitements de survie qui doivent lui être dispensés.

Tutelle

Relation juridique entre une personne inapte, généralement une personne déclarée incapable de prendre ses propres décisions par un tribunal, et un tuteur nommé par les tribunaux afin de prendre les décisions au nom de la personne inapte.

Types de résidences ou d’établissements

À titre d’indication, le tableau qui suit, tiré du site Web du ministère de la Santé de l’Ontario, fait la comparaison des divers types de résidences ou d’établissements.

	Maison de retraite	Logement avec services de soutien	Établissement de soins de longue durée
Autres appellations possibles…	Résidence pour retraités, foyer pour personnes âgées, logement avec assistance, maison de repos	Logement à but non lucratif, logement social, logement pour personnes âgées	Maison de soins infirmiers, foyer pour personnes âgées
Clientèle visée	Particuliers ou couples qui veulent continuer à vivre de façon autonome et qui n’ont pour cela besoin que d’une assistance limitée avec la préparation des repas, le ménage et les soins personnels, de même que de la disponibilité de quelqu’un 24 heures sur 24	Particuliers ou couples qui veulent continuer à vivre de façon autonome et qui ont pour cela besoin de services de soins personnels quotidiens, de la disponibilité 24 heures sur 24 d’une personne formée à donner de tels soins, de même que d’aide avec le ménage ou la préparation de leurs repas	Particuliers ayant besoin de soins personnels quotidiens plus importants, d’une surveillance permanente ou de la disponibilité de soins infirmiers 24 heures sur 24, de même que d’un milieu de vie sécuritaire
Types d’hébergement	Chambres partagées, studios et logements à une ou deux chambres	Chambres partagées, studios et logements à une ou deux chambres	Chambres pour quatre personnes, chambres pour deux personnes et chambres privées
Propriétaire et exploitant	Entreprise privée ou, plus rarement, organisme à but non lucratif	Exploitant varie. Gestion des services assurée par un organisme à but non lucratif.	Municipalité, organisme à but non lucratif ou entreprise privée
Coût (fourchette par personne)	Hébergement et services peuvent coûter entre 1500 et 5000 $ par mois en chambre privée	Location d’un coût similaire à un loyer du marché, généralement situé entre 600 et 1200 $ par mois. Possibilité d’un supplément au loyer à certains endroits. Services de soutien payés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.	Les quote-parts sont révisées chaque année (au moins une fois par année). Pour connaître les montants en vigueur, vérifiez auprès de votre CASC. En juillet 2003, ces quote-parts étaient les suivantes : 1 480,99 $ par mois pour une chambre avec « services de base »; 1 724,32 $ pour une chambre à deux lits; 2 028,49 $ par mois pour une chambre privée.
Subvention publique	Aucune	Possibilité de subvention publique pouvant limiter le loyer payable à 30 pour 100 du revenu brut des ménages admissibles. Services de soutien subventionnés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.	Possibilité de subvention publique, jusqu’à concurrence du coût d’une « chambre de base » pour les personnes admissibles. Services et soins autres que l’hébergement subventionnés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Lois applicables	Loi de 1997 sur la protection des locataires Certaines municipalités ont par ailleurs adopté des règlements applicables aux maisons de retraite	Loi de 1997 sur la protection des locataires Prestation de services : Loi de 1994 sur les soins de longue durée	• Loi sur les foyers pour personnes âgées et les maisons de repos • Loi sur les maisons de soins infirmiers • Loi sur les établissements de bienfaisance
Agrément	Agrément volontaire par l’intermédiaire de la Ontario Residential Care Association	Agrément volontaire par l’intermédiaire du Conseil canadien d’agrément des services de santé.	Agrément volontaire par l’intermédiaire du Conseil canadien d’agrément des services de santé.
Mode de sélection et de demande d’admission	Vous choisissez la maison de retraite qui vous intéresse et lui présentez votre demande directement	Vous choisissez le fournisseur de logements qui vous intéresse et lui présentez votre demande directement	Votre CASC présente votre demande et en coordonne le traitement, et, si vous êtes admissible, vous lui faites part d’un maximum de 3 établissements qui vous intéressent (sauf si votre admission est urgente ou si elle se rapporte à un séjour de courte durée).

Pour de plus amples renseignements : http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/programf/ltcf/16_optionsf.html

Village-retraite de soins de longue durée

Un village-retraite de soins de longue durée est un complexe où sont dispensés des soins adaptés aux besoins des résidents selon les différentes phases de la vie. On y propose trois types de logements et de soins, qui correspondent à trois phases.

La première phase consiste à vivre de façon autonome dans une petite maison au sein du complexe. Il peut s’agir d’une maison indépendante ou jumelée, d’un condominium, ou même d’un appartement dans une tour d’habitation. Dans de nombreux villages-retraite de soins de longue durée, on peut choisir entre la location d’un appartement ou l’achat d’une maison. Les résidents ont une assez bonne santé et sont relativement autonomes, allant et venant à leur gré.

Le logement et les services de la deuxième phase correspondent à ceux d’une résidence-services. Les résidents reçoivent de l’aide à domicile pour leurs activités quotidiennes, par exemple l’habillage. Selon le cas, le résident peut avoir uniquement une chambre et une salle de bain, ou un appartement équipé d’une petite cuisine. De façon générale, les résidences sont pourvues d’une salle à manger où le résident peut prendre ses repas s’il le souhaite.

Les services de la troisième phase correspondent à ceux d’un centre de soins infirmiers : on y trouve 24 heures par jour du personnel de soins qualifié.

Chaque village-retraite de soins de longue durée est différent : l’aspect, les règlements, la gamme des soins offerts et le coût varient d’un endroit à l’autre. Certains n’acceptent les gens que lorsqu’ils sont dans la phase autonome.

Violence – physique et psychologique – voir Mauvais traitements