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 Depuis le 4 janvier 2004, l'assurance-emploi offre des prestations de compassion aux personnes admissibles qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade, en plus de protéger leur emploi.
Depuis le 4 janvier 2004, des prestations de compassion sont offertes par l'assurance-emploi aux personnes admissibles qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave, qui risque de causer le décès dans un délai de 26 semaines. Il s'agit d'un programme fédéral régi par la Loi sur l'assurance-emploi. Vous trouverez ci-dessous les détails de ce programme.
Qui est admissible? Qui est considéré comme membre de la famille? Définition de soins ou soutien Partage des prestations de compassion Preuve médicale Comment, où et quand présenter une demande Pour de plus amples renseignements
Qui est admissible?
Depuis le 4 janvier 2004, vous pouvez recevoir jusqu'à six semaines de prestations de compassion si vous devez vous absenter de votre travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien à un membre de votre famille souffrant d'une maladie grave, qui risque de causer le décès dans un délai de 26 semaines. Si vous êtes sans travail et avez déjà présenté une demande d'assurance-emploi, vous pouvez aussi demander ce genre de prestations.
Pour avoir droit aux prestations de compassion, vous devez présenter une demande et démontrer que :
• votre rémunération hebdomadaire normale est réduite de plus de 40 %;
• vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de votre dernière période de prestations. Qui est considéré comme membre de la famille?
Des prestations de compassion peuvent être payées pour prendre soin d'un des membres de la famille suivants :
• votre enfant ou l'enfant de votre conjoint/conjointe de fait;
• votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait;
• votre père/mère;
• l'époux/épouse de votre mère/père;
• le conjoint/conjointe de fait de votre mère/père. *Conjoint/conjointe de fait signifie la personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. Définition de soins ou soutien :
Soins ou soutien à un membre de la famille signifie :
• offrir un soutien psychologique ou émotionnel;
• prendre des dispositions pour que quelqu'un d'autre prodigue des soins;
• fournir directement des soins ou y participer. Partage des prestations de compassion :
Vous pouvez partager les six semaines de prestations de compassion avec d'autres membres de votre famille, qui doivent aussi présenter une demande et être admissibles. Preuve médicale :
Lorsque vous demandez des prestations de compassion, vous devez fournir un certificat médical pour prouver que le membre de la famille en question souffre d'une maladie grave qui risque de causer son décès dans un délai de 26 semaines. Comment, où et quand présenter une demande :
Pour recevoir des prestations de compassion, vous devez soumettre une demande d'assurance-emploi en ligne ou en personne au bureau de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) de votre localité. Présentez votre demande dès que vous cessez de travailler. Votre devez obtenir votre relevé d'emploi (RE) auprès de votre dernier employeur. Si vous avez votre RE de votre dernier employeur, présentez votre demande immédiatement. Si vous n'avez pas reçu votre dernier RE, soumettez votre demande en fournissant une preuve d'emploi (par exemple, des talons de chèque de paye). S'il vous manque un ou plusieurs RE couvrant une ou plusieurs périodes antérieures à votre dernier emploi, vous devez quand même soumettre votre demande de prestations. Si vous avez des problèmes pour obtenir votre RE, le bureau de DRHC de votre localité pourra vous aider. On vous demandera de remplir un formulaire expliquant les efforts que vous avez faits pour obtenir votre RE. Vous devrez fournir des preuves d'emploi (par exemple, talons de chèque de paye, chèques de paye annulés, feuillets T4, horaires de travail). Si ces preuves peuvent être utilisées, le bureau de DRHC établira votre prestation. Pour de plus amples renseignements :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations de compassion, cliquez ici : http://www.drhc-hrdc.gc.ca/fr/ae/genres/prestations_compassion.shtml. |
