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Rapport annuel 2008-2009 de l'ICCA
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Au sujet du Conseil canadien de l'information sur la performance de l'ICCA

 

Mandat

Le Conseil canadien de l'information sur la performance (CCIP) est chargé d'imprimer vision et leadership aux travaux de l'ICCA visant à promouvoir la mesure et la communication de l'information sur la performance organisationnelle non traitée dans les états financiers (l'information traitée dans les états financiers relevant du Conseil des normes comptables du Canada).

Composition

Les membres du CCIP se réunissent en personne trois ou quatre fois par année (réunions d'une journée) et tiennent des conférences téléphoniques au besoin. À l'occasion, les membres du Conseil participent aussi à des groupes de travail, auxquels est habituellement affecté du personnel de soutien.  Chris Hicks, CA, directeur de projets, Développement des connaissances, siège à titre de permanent de l'ICCA.

Activités

Le CCIP publie les documents de travail, lignes directrices et pratiques recommandées qu'il considère le mieux servir l'intérêt public.

Le CCIP a actuellement pour principale tâche d'élaborer et de mettre à jour les lignes directrices de l'ICCA sur les meilleures pratiques en matière de rapport de gestion, dont la publication Le rapport de gestion - Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir, et les documents explicatifs qui en dérivent, notamment l'interprétation Informations à fournir sur les arrangements hors bilan et les risques connexes. En outre, un centre de ressources électroniques est mis à la disposition des membres de l'ICCA et des autres parties intéressées. 

Le CCIP élabore également des lignes directrices sur la signification de l'expression «image fidèle» dans les attestations de l'information financière exigées des chefs de la direction et les chefs des finances par les autorités en valeurs mobilières. La publication de ces lignes directrices est prévue à la fin de mars 2004.

Le CCIP s'apprête à entreprendre un projet sur les régimes d'information intégrée. Ce projet s'appuiera sur les lignes directrices concernant le rapport de gestion et étudiera, d'une part, le besoin qu'ont les parties prenantes externes, notamment les investisseurs, d'accéder à un éventail plus large d'informations de nature financière et autre et, d'autre part, les façons dont peuvent être communiquées ces informations avec les moyens de communication actuels et éventuels.

Le CCIP a commandité un rapport de recherche intitulé Relations avec les parties prenantes, capital sociétal et valeur commerciale, qui explore de quelle façon les relations avec les parties prenantes permettent de créer du capital sociétal et de la valeur commerciale. Plusieurs sociétés canadiennes ont fait de l'établissement de relations étroites avec leurs parties prenantes une priorité de leur stratégie commerciale. Le rapport présente des études de cas portant sur trois de ces entreprises, ainsi qu'un examen détaillé de la littérature dans ce domaine.

Le CCIP a aussi apporté le point de vue canadien à la Global Reporting Initiative (GRI), chargée d'élaborer des lignes directrices sur l'information sur le développement durable (Sustainability Reporting Guidelines) visant à encadrer l'information sur la performance économique, sociétale et environnementale des organisations. Le Conseil continue de s'intéresser de près aux activités de la GRI.

Procédure officielle

Le CCIP suit une procédure officielle rigoureuse pour l'élaboration de lignes directrices sur les meilleures pratiques. Ainsi, l'élaboration de la publication Le rapport de gestion - Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir a été jalonnée des étapes suivantes : commentaires des autorités de réglementation, examen détaillé et approbation par le CCIP, puis exposé-sondage public.