Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Points saillants à l'intention des comptables agréés Les criminels ont élaboré d'innombrables procédés pour tenter de légitimer le produit de leurs crimes, mais les plus efficaces nécessitent les services professionnels d'avocats et d'experts-comptables. À cet égard, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) oblige les comptables agréés (CA) et les cabinets de CA qui agissent comme intermédiaires financiers au nom de leurs clients à déclarer certaines opérations à un organisme indépendant anti-blanchiment d'argent, appelé Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

L'objectif de ce processus de déclaration obligatoire est d'aider à détecter et à décourager le recyclage des produits de la criminalité et de faciliter les enquêtes relatives aux activités de recyclage des produits de la criminalité et de financement du terrorisme.

Soyez au fait des développements concernant les questions de recyclage des produits de la criminalité en cliquant sur les liens suivants :

• La lutte contre le blanchiment d’argent dans une économie mondialisée
• Les CA touchés par la modification des règles antiblanchiment d’argent (janvier 2008)
• Modifications aux obligations des entités déclarantes (février 2008)
• Le point sur les obligations légales des CA en matière de lutte contre le blanchiment au Canada en 2008 (juin 2008)
• La législation canadienne sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme – Guide �  l'intention des comptables agréés (juin 2008)
  
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