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Objectif du projet
Ce guide a pour objectif d'aider les CA à comprendre les exigences de la législation canadienne sur le blanchiment d'argent et d'expliquer les responsabilités qui en découlent. À cet égard, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) oblige les comptables agréés (CA) et les cabinets de CA qui agissent comme intermédiaires financiers au nom de leurs clients à déclarer certaines opérations à un nouvel organisme indépendant anti-blanchiment d'argent, appelé Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). L'objectif de ce processus de déclaration obligatoire est d'aider à détecter et à décourager le recyclage des produits de la criminalité et de faciliter les enquêtes relatives aux activités de recyclage des produits de la criminalité et de financement du terrorisme.
Pour plus de sûreté, le règlement relatif à la partie 1 précise que la Loi ne vise pas les activités exercées dans le cadre d'une mission de vérification, d'examen ou de compilation effectuée conformément aux recommandations du Manuel de l'ICCA. Il incombe en outre aux CA et aux cabinets de CA, en vertu de leurs obligations professionnelles, de favoriser l'application du Code de déontologie et de se conformer aux normes de vérification généralement reconnues (NVGR) à l'égard des actes illégaux. Cette question est traitée dans le présent guide.
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