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Selon l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, les actifs des fonds de placement dépassent maintenant les dépôts bancaires des particuliers. Des statistiques compilées par l'Institut des fonds d'investissement du Canada, organisme qui regroupe des sociétés de gestion de fonds communs de placement, des placeurs au détail et des affiliés provenant des professions juridique, comptable et autres, confirment cette assertion. En effet, plus de 44 millions de comptes d'investisseurs figuraient dans les registres en août 1999 - en hausse de 13 % par rapport à l'année précédente, et le total des actifs sous gestion excédait 360 milliards de dollars - en hausse de 26 % comparativement à la même période.
Pour pouvoir surveiller adéquatement ces sommes d'argent considérables, les conseils d'administration, les comités de vérification, les cadres dirigeants, les vérificateurs et les autorités de réglementation doivent avoir de solides connaissances de la gestion des risques propres aux fonds de placement. Le présent rapport de recherche constitue une source de référence élaborée sur le sujet. On y traite principalement des questions liées au risque et au contrôle susceptibles de se poser aux fonds communs de placement «traditionnels» et aux fonds «distincts». On s'attend en outre à ce que les directives qui y sont données intéressent également les divers groupes associés à tous les types de fonds de placement.
Le rapport examine la situation sous l'angle de la gestion, du respect des exigences et de la vérification, pour conclure qu'une gestion efficace du risque exige une stratégie intégrée et l'obligation de rendre compte aux investisseurs. Dans l'environnement actuel en constante évolution, un fonds de placement doit non seulement répondre aux demandes des intéressés, mais également s'efforcer de dépasser le rendement atteint par ses concurrents. Cela signifie qu'il lui faut constamment revoir son profil de risque pour s'assurer que les risques existants sont maintenus à des niveaux acceptables, et que les nouveaux risques sont repérés dès qu'ils se manifestent.
Comme le Tableau 1 tente de le démontrer, la gestion des risques est un processus continu et évolutif qui concerne toutes les facettes de l'entreprise et qui englobe la mission du fonds, ses objectifs, ses risques et ses contrôles. La «mission» d'un fonds de placement type consiste à accroître la valeur pour l'investisseur (c'est-à-dire à maximiser les rendements) dans les limites de son mandat et compte tenu d'un niveau de risque acceptable. Pour réaliser sa mission, le fonds se fixe des objectifs précis. L'identification et l'évaluation des risques permettent de comprendre les risques qui pourraient compromettre la réalisation des objectifs définis. L'identification et l'évaluation des contrôles sont, pour leur part, des moyens d'atténuer les risques, d'atteindre les objectifs du fonds et ainsi de réaliser sa mission.
Dans le cadre du processus de gestion du risque, le fonds de placement peut définir un certain nombre d'objectifs généraux, par exemple : maximiser le rendement des placements conformément aux objectifs et aux politiques de placement; protéger les intérêts des investisseurs conformément au mandat du fonds; fournir un niveau de services, y compris une information financière répondant aux besoins des investisseurs; s'assurer que l'on a établi des procédures et des contrôles d'exploitation permettant une gestion efficace des risques; minimiser les charges du fonds tout en fournissant un niveau acceptable de services; garantir la sauvegarde des actifs du fonds; exercer les activités du fonds conformément à toutes les prescriptions légales pertinentes; protéger la réputation du fonds. Lorsqu'il existe un niveau de risque élevé, le fonds peut devoir se donner un objectif ou un ensemble de sous-objectifs précis.
Un risque peut avoir plusieurs dimensions, être lié à d'autres risques et réagir réciproquement avec ces derniers. Différents risques peuvent survenir de la même source et entraîner les mêmes conséquences. Il est donc crucial que l'organe de direction d'un fonds identifie, en collaboration avec la haute direction, les risques de non-réalisation des objectifs du fonds et précise les mesures de contrôle devant être mises en place pour prévenir des risques inacceptables, gérer et surveiller les risques acceptables et réduire les risques imprévus.
Le Tableau 2 présente les points de vue communs de la direction, des autorités de réglementation et des vérificateurs quant au secteur des fonds de placement. On peut y voir que les risques associés auxquels font face les fonds de placement et les mesures de contrôle connexes peuvent être regroupés dans un cadre intégré, en quatre secteurs : nature de l'entreprise, gouvernement, activités et respects des exigences. Le cadre fournit un fondement solide pour l'identification, l'évaluation, la gestion et la surveillance des risques et des contrôles.
Le présent rapport de recherche propose, pour chaque élément du cadre illustré dans le Tableau 2, des mesures de contrôle que l'on peut appliquer, seules ou avec d'autres, pour gérer le risque. Le choix de mesures de contrôle appropriées dépendra cependant de la nature et de l'étendue des risques auxquels le fonds de placement est exposé. En outre, le choix nécessitera l'exercice du jugement professionnel.
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