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Numéro de produit : 02591
Prix : 40.00 $
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Personne-ressource
Tim Beauchamp, CMA
monographies@cica.ca
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Résumé
Objectif du projet
Le présent rapport de recherche vise à explorer différentes méthodes possibles de comptabilisation des biens d'infrastructure et de présentation d'informations financières à leur égard, et à déterminer quelles autres informations les gouvernements pourraient fournir à leur sujet. Le Groupe d'étude constitué pour réaliser le projet a reçu le mandat suivant :
- Résumer les raisons et les objectifs de la présentation des infrastructures dans les états financiers des gouvernements.
- Déterminer si les pratiques comptables actuelles satisfont les besoins d'informations mis en lumière par la réalisation du point 1 ci-dessus.
- Examiner s'il y a des biens d'infrastructure qui possèdent des caractéristiques particulières qui les distinguent des autres types d'immobilisations.
- Voir quelles sont les informations qui devraient être produites et présentées afin de rendre compte de la gestion des infrastructures aux utilisateurs des états financiers des gouvernements.
- Étudier les diverses méthodes d'évaluation des infrastructures, par exemple, le coût, la valeur actuelle et la valeur de remplacement, et déterminer celle qui convient le mieux.
- Analyser les méthodes possibles de comptabilisation des infrastructures, par exemple, l'inscription à l'actif suivie de l'amortissement, ou la passation en charges lors du remplacement, et déterminer celle qui convient le mieux.
- Analyser la question de savoir si les biens d'infrastructure devraient être comptabilisés comme formant un réseau global ou comme des composantes distinctes.
- Voir comment mesurer, comptabiliser et présenter les coûts d'entretien différé et de remplacement dans les états financiers.
- Voir quelles informations supplémentaires pertinentes devraient être fournies au sujet des infrastructures, par exemple le nombre de kilomètres de voies publiques, etc.
- Fournir des exemples du type d'informations qui seraient utiles aux fins de la présentation des infrastructures dans les états financiers.
Pour mieux circonscrire l'objet de son travail, le Groupe d'étude a posé les balises suivantes :
- "infrastructures" ou "biens d'infrastructure" : les réseaux et systèmes qui servent à assurer : le fonctionnement des services publics, y compris les réseaux d'alimentation en eau et les réseaux d'égout, les réseaux hydroélectriques et les réseaux de télécommunications; les transports, y compris les routes, les autoroutes, les routes secondaires, les ponts, les systèmes de contrôle de la circulation, les réseaux de transport en commun, les aéroports, les ports maritimes, les tunnels et les routes maritimes; la protection contre les inondations, y compris les barrages, les canaux, les écluses et les systèmes de drainage;
- "états financiers" : états financiers condensés (à usage général) établis par les gouvernements et les organismes qui en relèvent pour présenter leur situation financière, les résultats de leurs activités et l'évolution de leur situation financière au public et aux autres utilisateurs;
- "gouvernements" : les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Administrations locales, ainsi que les organismes qui en relèvent, selon ce qui est défini au chapitre SP 1300 du Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public, "Périmètre comptable".
La constatation, la mesure et la comptabilisation des revenus, des emprunts ou des éléments de l'actif net se rattachant expressément au financement des infrastructures débordent le cadre du présent rapport de recherche.
(Président du Groupe d'étude : John McGowan, CMA, Alberta Urban Municipalities Association)
(«Les infrastructures dans les états financiers», par Tim Beauchamp, CAmagazine, juin-juillet 2000, p. 33)
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