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Personne-ressource
J. Paul-Émile Roy, CA
monographies@cica.ca |
Résumé
Objectif du projet
Il est prévisible que les autorités de réglementation, y compris les Commissions des valeurs mobilières, les ministères et autres organismes gouvernementaux vont demander de plus en plus aux entités soumises à leur réglementation de procéder aux déclarations d'usage par voie électronique plutôt qu'en utilisant le support papier traditionnel. C'est ce qui a amené la rédaction de la présente plaquette dont l'objectif principal est de fournir des informations sur les contrôles qui devraient être appliqués pour assurer l'intégrité des informations contenues dans les télédéclarations. Ces contrôles sont importants pour les autorités de réglementation, les déclarants, les vérificateurs et les autres parties concernées par les systèmes de télédéclaration. Le présent ouvrage vise donc à fournir une vue générale des questions de contrôle à l'intention de toutes les parties intéressées.
(Président du Groupe d'étude - P.J. Moriarty, CA, Ernst & Young)
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