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Dans Jugement professionnel et information financière, monographie publiée par l'ICCA en 1988, M. Gibbins et A.K. Mason déclaraient : «La valeur est fonction à la fois de l'importance et de la qualité du jugement professionnel, ces éléments étant interdépendants.» La présente monographie étudie donc l'importance du jugement professionnel en vérification et fait ressortir les principaux problèmes sur lesquels il convient de se pencher dans le but d'améliorer la qualité des décisions des vérificateurs. Cela va dans le sens des objectifs de planification stratégique actuels du Conseil des normes de vérification de l'ICCA, qui ne cesse de s'appliquer à accroître la qualité de l'exécution de la vérification et la valeur des services des vérificateurs, et à rendre la vérification des états financiers plus efficace.
Chapitre 1 : Introduction
Le chapitre premier rappelle que le jugement professionnel fait partie intégrante des normes de vérification codifiées. En effet, une recherche informatisée du Manuel de l'ICCA - Certification a permis de relever pas moins de 64 mentions du jugement du vérificateur ou du jugement professionnel, cinq de ces mentions figurant dans les recommandations en italique. Pas moins de 25 autres mentions se trouvent dans les notes d'orientation en vérification. Aucune définition de l'expression «jugement professionnel» n'est cependant fournie dans le Manuel de l'ICCA - Certification.
Le Groupe d'étude propose donc la définition suivante. «Le jugement professionnel en vérification consiste à appliquer des connaissances et une expérience pertinentes, dans le cadre défini par les normes de vérification, les normes comptables et le Code de déontologie, pour prendre une décision dans les cas où il faut choisir entre différentes lignes de conduite possibles.» |
Le jugement professionnel s'exerce dans un cadre défini par les normes professionnelles qui reflètent les jugements exprimés collectivement par la profession. En communiquant l'expérience de la profession, les normes viennent appuyer l'exercice du jugement par le vérificateur. Ultimement, le vérificateur exerce son jugement professionnel pour déterminer si, d'après tous les éléments probants et toutes les informations recueillis au cours de la vérification, les états financiers sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (ou à d'autres règles comptables appropriées communiquées au lecteur). Les normes de vérification généralement reconnues exigent que le vérificateur résume l'ensemble de ses jugements professionnels dans l'opinion qu'il exprime sur la fidélité de la présentation dans les états financiers.
Chapitre 2 : Examen de la recherche universitaire
Le chapitre 2 fait le tour des travaux de recherche publiés sur le jugement et la prise de décision en vérification, et établit les bases du reste de la monographie. Il montre que la vérification est un processus à facettes multiples dans lequel le jugement joue un rôle primordial. La compétence en vérification réside principalement dans la capacité de coordonner une série de tâches et de jugements différents, plutôt que dans l'exécution optimale de chacune des tâches en question.
La recherche sur le jugement en vérification est pertinente pour le praticien parce qu'elle peut l'amener à mieux comprendre le processus de prise de décision en vérification, ce qui devrait aider les vérificateurs à formuler de meilleurs jugements. Afin que l'on puisse en tirer un meilleur parti, le Groupe d'étude suggère que l'ICCA (de concert avec les ordres provinciaux) mette au point des mécanismes pour suivre de près la recherche universitaire, évaluer la pertinence des résultats de la recherche par rapport aux normes professionnelles et transmettre l'information utile aux praticiens.
L'amélioration de la qualité des jugements passe par une meilleure compréhension systématique du jugement professionnel en vérification. Il faut, pour ce faire, trouver réponse à certaines questions importantes, qui sont abordées dans la présente monographie :
| 1. | Comment le contexte de la vérification influe-t-il sur le jugement? | | 2. | À quelles caractéristiques le vérificateur doit-il faire attention lorsqu'il exerce son jugement professionnel? | | 3. | Quels sont les facteurs pertinents par rapport aux jugements touchant l'obtention, l'interprétation et l'intégration des éléments probants? | | 4. | Quel processus de prise de décision convient le mieux à l'exercice du jugement professionnel? | | 5. | Quels critères faut-il prendre en considération pour évaluer le jugement en vérification? |
Chapitre 3 : Un cadre de référence pour le jugement professionnel exercé dans le contexte du travail de vérification
Le chapitre 3 propose un cadre de référence pour le jugement professionnel. Il présente diverses catégories de jugements que les vérificateurs doivent porter au cours d'une vérification et fait l'inventaire des facteurs clés qui influent sur le jugement professionnel. À cet égard, le Groupe d'étude formule les recommandations suivantes.
Recommandation 1
Le Conseil des normes de vérification de l'ICCA devrait reconnaître l'importance du jugement professionnel en ajoutant au Manuel de l'ICCA - Certification un nouveau chapitre qui définirait le jugement professionnel et clarifierait le rôle du jugement professionnel en vérification et son application aux concepts fondamentaux qui sont à la base de la vérification et des services connexes, par exemple l'importance relative et le risque de mission.
Recommandation 2
Afin de faciliter l'exercice du jugement professionnel, le Conseil des normes de vérification de l'ICCA devrait incorporer dans le Manuel de l'ICCA - Certification une explication des composantes clés du cadre de référence du jugement professionnel : le contexte du travail de vérification, les qualités du vérificateur, les éléments probants, le processus de prise de décision et les critères d'évaluation du jugement professionnel.
La première composante du cadre, le contexte du travail de vérification, englobe un certain nombre d'éléments qui peuvent influer sur le jugement, notamment : la responsabilité du vérificateur; la connaissance de l'entreprise; l'acceptation de nouveaux clients, la reconduction des mandats existants et les communications avec les clients; les comités de vérification; les pressions de la concurrence; les normes professionnelles.
Au Canada, l'application des normes professionnelles exige que l'on fasse beaucoup appel au jugement professionnel. Parfois, cela découle d'ambiguïtés et d'incohérences dans le libellé des normes. Mais, dans la plupart des cas où il faut faire preuve de jugement professionnel, les normes ne contiennent pas d'indications précises quant à l'exercice de ce jugement. De l'avis du Groupe d'étude, il serait nettement dans l'intérêt des vérificateurs que le Manuel de l'ICCA - Certification fournisse des directives plus étendues en vérification, notamment :
- dans le chapitre 5000, «Vérification des états financiers», au sujet des procédés de vérification à mettre en oeuvre pour évaluer si la présomption de bonne foi de la direction est justifiée;
- dans le chapitre 5400, «Rapport du vérificateur : le rapport type», au sujet de la nécessité pour le vérificateur de «prendre du recul» et de mettre en oeuvre des procédés spécifiques pour évaluer le caractère raisonnable des états financiers pris dans leur ensemble.
Chapitre 4 : Les qualités du vérificateur et les éléments probants
Le chapitre 4 porte sur deux composantes importantes du cadre de référence du jugement professionnel : les qualités du vérificateur et les éléments probants. On y décrit plusieurs qualités qui peuvent avoir une incidence directe sur l'exercice du jugement professionnel, notamment : l'indépendance, l'objectivité et l'intégrité; les connaissances, l'expérience et l'expertise; la compétence professionnelle; la conscience des facteurs d'altération du jugement; le scepticisme professionnel.
Ce chapitre traite en outre d'un certain nombre de facteurs qui sont pertinents en matière de jugements et de décisions, notamment l'obtention, l'interprétation et l'intégration des éléments probants au regard de l'importance relative et du risque de mission. De l'avis du Groupe d'étude, il faudrait prendre des mesures pour uniformiser, à l'échelle de la profession, les jugements portant sur l'importance relative et le risque de mission, là où une telle uniformité serait dans l'intérêt du public.
Chapitre 5 : Le processus de prise de décision et les critères d'évaluation du jugement professionnel
Le chapitre 5 examine le processus de prise de décision qui convient pour résoudre certains problèmes de vérification où doit intervenir le jugement professionnel. Il décrit également plusieurs critères permettant d'évaluer la qualité des jugements portés en vérification : exactitude, consensus, cohérence, stabilité, indices de problèmes et compréhension intuitive. Le chapitre insiste en outre sur la nécessité que le vérificateur dégage des conclusions défendables, consulte ses pairs et documente suffisamment les décisions prises.
De l'avis du Groupe d'étude, il est important de reconnaître que le jugement professionnel implique un processus de prise de décision qui comporte cinq étapes clés : détermination des questions cruciales, collecte de l'information, détermination des solutions possibles, évaluation des diverses solutions et formulation des conclusions. Il est également important de documenter le processus suivi pour dégager les conclusions de la vérification, afin de pouvoir démontrer que la mission a été exécutée conformément aux normes professionnelles.
Conclusion
D'importants changements se produisent actuellement dans le milieu des affaires et l'environnement de la vérification. Dans le contexte actuel de la mondialisation croissante de l'économie, les activités commerciales des sociétés dont les comptes sont vérifiés deviennent beaucoup plus complexes. On exprime en ce moment certaines craintes au sujet des limites des normes professionnelles, des conséquences de la responsabilité illimitée pour la profession, et de la possibilité que les pressions de la concurrence entraînent une diminution des efforts déployés dans l'exécution des missions et une baisse de la qualité de la vérification, ce qui pourrait contribuer à une augmentation du risque.
De l'avis du Groupe d'étude, pour que les vérificateurs continuent à jouer un rôle vital en augmentant la crédibilité des états financiers, il est essentiel que l'on tienne compte des risques et des pressions auxquels ils font face au cours de l'exécution d'une vérification. Tous ces défis ont un point de convergence : le jugement professionnel du vérificateur. |
