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Comité permanent sur les fonds de placement (CPFP)
Membres du Comité permanent sur les fonds de placement
| État d’avancement Proposition de projet – avril 2009 Début des travaux – octobre 2009 Date d’achèvement prévue – décembre 2011 | Personne-ressource |
Objectif et mandat du Comité
Le Comité permanent de l’ICCA sur les fonds de placement («le Comité») a pour objectif d’étudier, du point de vue des fonds de placement, les questions de gestion des risques et de gouvernance, le passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et le rôle futur de l’information financière publiée par les fonds de placement au Canada, et d’offrir des recommandations sur ces questions à l’intention de ces entités.
Le Comité est chargé de:
- mettre à jour régulièrement les recommandations sur les questions de gestion des risques et de gouvernance;
- mettre à jour régulièrement les recommandations sur les questions de transition qui se posent lors du passage des normes de comptabilité et d’information financière canadiennes aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et, par la suite, sur d’autres questions d’information financière;
- communiquer les recommandations aux parties prenantes (par exemple au moyen du Web ou à l’occasion de colloques parrainés conjointement par l’Institut Canadien des Comptables Agréés et l’Institut des fonds d'investissement du Canada);
- élaborer une vision du rôle futur de l’information financière publiée par les fonds de placement au Canada.
Indications en matière d’information financière
L’information financière publiée par les fonds de placement - Deuxième édition (Juillet 2009)
Actualités Fonds de Placement - Bulletin 1 (Décembre 2010)
Actualités Fonds de Placement - Bulletin 2 (Mars 2010)
Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (Avis de consultation du 16 octobre 2009) (en anglais seulement)
Indications en matière de gestion des risques et de gouvernance
Assessing Risks & Controls of Investment Funds - Second Edition (juillet 2009) (en anglais seulement)
Les fonds de placement : cadre de risque et de contrôle (juillet 2009)(en anglais seulement)