Comptabilité d’exercice et processus budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada

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Personne-ressource
J. Paul-Émile Roy, CA
monographies@cica.ca

Objectifs du projet

Le présent projet de recherche vise à traiter des questions auxquelles les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada font face actuellement dans l’établissement de documents sur les crédits (crédits / budgets des dépenses) et de documents budgétaires selon la comptabilité d’exercice, et notamment de la manière dont les budgets sont rapprochés des états financiers pour établir les comparaisons entre les prévisions budgétaires et les résultats réels requises par le Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public.

Le projet débouchera sur divers documents de travail qui aboutiront à la publication par l’ICCA d’un rapport de recherche et/ou à l’établissement d’une base de données accessible par Internet. Quatre documents ont été publiés : Liens entre le budget et le budget des dépenses , Comptabilisation des immobilisations corporelles, Cadre redditionnel législatif régissant l’établissement des budgets et des budgets des dépenses des gouvernements et Définition du périmètre budgétaire et modes d’inclusion.

(Président du Groupe consultatif - W. D. Hogg, CA, retraité, ancien sous-ministre des Finances, province de la Nouvelle-Écosse)

Publications et Articles