L’information financière publiée par les fonds de placement - deuxième édition

Mandat 

• Résumer les prises de position et les exigences relatives à l’information financière publiée par les fonds de placement sur les scènes canadienne et internationale (par exemple, aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Australie).
• Passer en revue la documentation actuelle sur le sujet afin de cerner les tendances et les problèmes importants du secteur des fonds de placement sur les scènes canadienne et internationale.
• Mener une enquête sur les pratiques actuelles en matière d’information financière publiée par les fonds de placement sur les scènes canadienne et internationale. Dans la mesure du possible, utiliser les résultats de toute enquête déjà effectuée par les commissions de valeurs mobilières ou d’autres organismes.
• Déterminer quels sont les principaux utilisateurs de l’information publiée et évaluer leurs besoins en information.
• Établir quels sont, en matière d’information financière, les problèmes particuliers aux fonds de placement ou les problèmes que ces fonds sont susceptibles de rencontrer en ce qui touche la présentation, l’évaluation, la comptabilisation et la publication de l’information. Évaluer différents moyens de résoudre les problèmes et présenter des exemples au besoin.
• Déterminer si les prises de position contenues dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité, les abrégés des délibérations du CPN et autres sources faisant autorité traitent correctement des problèmes de comptabilité et d’information financière relatifs aux fonds de placement.
• Déterminer s’il y a lieu d’ajouter des directives d’application en matière d’information financière et si oui, lesquelles, afin de répondre aux besoins particuliers de la clientèle des fonds de placement.
• Cerner les problèmes susceptibles de résulter des exigences, actuelles et en projet, de la réglementation et du secteur sur les scènes canadienne et internationale.
• Déterminer s’il y a lieu d’ajouter des directives d’application eu égard aux exigences de la réglementation et du secteur et si oui, lesquelles, afin de répondre aux besoins particuliers de la clientèle des fonds de placement.
• Cerner les problèmes susceptibles de se poser en matière d’information financière lors du passage aux Normes internationales d’information financière dans le Manuel de l’ICCA –Comptabilité.