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Numéro de produit : 03841001
Prix : Membres 15.00 $ Non-membres 20.00 $
Bon de commande / Internet
Personne-ressource
J. Paul-Émile Roy, CA
monographies@cica.ca
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Sommaire Questionnaire d’enquête
Objectif du projet
L’objet du présent document de consultation est d’évaluer l’incidence de la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale sur l’établissement des budgets sommaires et des budgets des dépenses, en se concentrant particulièrement sur le périmètre budgétaire. Le présent document de consultation a été préparé afin de stimuler les discussions et les débats tenus par les responsables de l’établissement des budgets des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ses objectifs particuliers sont les suivants : - Faire le point sur la définition actuelle des périmètres budgétaires et son incidence sur l’établissement des budgets et des budgets des dépenses.
- Examiner les faits nouveaux et les orientations futures qui pourraient être utiles aux fins de l’application de la comptabilité d’exercice au périmètre budgétaire pour l’établissement des budgets et des budgets de dépense.
- Passer en revue la documentation canadienne et internationale sur l’application de la comptabilité d’exercice aux périmètres budgétaires des gouvernements.
Le document de consultation aborde les trois grands enjeux suivants : - le rôle de la reddition de comptes et de la transparence, le budget et le budget des dépenses étant des documents cruciaux aux fins de la reddition de comptes des gouvernements;
- quels sont les organismes à inclure dans le périmètre budgétaire aux fins de l’établissement du budget sommaire et du budget des dépenses;
- la méthode de prise en compte de ces organismes dans le périmètre budgétaire.
Au cours de 2007, les responsables de l’établissement des budgets des gouvernements au Canada ont rempli un questionnaire exhaustif portant sur trois sujets principaux — la pratique actuelle, les plans futurs et les points de vue des responsables sur une variété de questions. Ce sondage a été suivi de discussions avec des responsables budgétaires de différents gouvernements. Les résultats du sondage sont présentés tout au long du présent document de consultation. De plus, les documents budgétaires et les documents relatifs au budget des dépenses disponibles sur les sites Web des gouvernements ont été passés en revue, ainsi que les textes de sources canadiennes et internationales. |
