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Numéro de produit : 03821001
Prix : Membres 15.00 $ Non-membres 20.00 $
Bon de commande / Internet
Personne-ressource
J. Paul-Émile Roy, CA
monographies@cica.ca
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Sommaire
Questionnaire d’enquête
Objectif du projet
Le présent document de consultation brosse un tableau des obligations législatives actuelles et des initiatives prévues en ce qui concerne le recours à la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement des documents relatifs aux budgets et aux budgets des dépenses. Il recommande des orientations et offre des observations visant à alimenter les débats et à élargir le bassin des connaissances susceptibles d’améliorer le processus budgétaire axé sur la comptabilité d’exercice, et ce, pour tous les gouvernements au Canada.
La préparation du document de consultation a débuté par un examen assez rigoureux des obligations législatives en matière de gestion des finances publiques des 14 gouvernements au Canada. La plupart des lois peuvent être consultées sur Internet et des hyperliens sont fournis dans la bibliographie. De plus, un questionnaire d’enquête exhaustif a été établi et distribué aux hauts fonctionnaires responsables des budgets et de l’information financière dans chaque ressort territorial. L’enquête comportait deux parties. La première portait sur les dispositions législatives et les pratiques modifiées en vue d’inclure des éléments de la comptabilité d’exercice et mettait l’accent sur les décisions budgétaires et l’obligation redditionnelle. La seconde invitait les répondants à donner leur opinion d’expert sur les répercussions qu’a eues ou aura la comptabilité d’exercice sur l’élaboration des lois, des politiques gouvernementales, des normes comptables et du cadre redditionnel. Les résultats de cette enquête sont présentés dans le présent document et offrent des pistes de réflexion intéressantes sur le rôle actuel et futur de la comptabilité d’exercice dans le cadre de la gestion des finances du secteur public. Il vaut la peine de noter qu’aucune divergence majeure n’est ressortie entre les opinions exprimées par les responsables des budgets et celles des responsables de l’information financière.
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