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SOMMAIRE «Le paysage demeure le même, mais l’image est prise d’un point de vue différent.» C’est en ces termes que Daryl Wilson, alors président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) décrivait le nouveau modèle d’information financière des gouvernements par voie de communiqué de presse publié le 10 février 2003. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle méthode de la comptabilité d’exercice intégrale en avril 2005, les gouvernements d’ordres supérieurs (ci-après les gouvernements) de partout au Canada faisaient face à d’importantes modifications non seulement de leurs modèles d’information financière, mais également de leurs processus d’établissement des budgets et des processus connexes qui précèdent la publication de leurs états financiers. L’information établie selon la comptabilité d’exercice peut avoir une incidence significative sur le processus d’établissement du budget des immobilisations lorsque d’autres processus de gestion ont déjà fait l’objet d’une réforme importante. Voici certains exemples de changements qui favorisent l’utilisation de l’information établie selon la comptabilité d’exercice et qui permettent d’en tirer le maximum d’avantages : décentraliser le contrôle des actifs des organismes centraux vers les ministères; passer d’un budget des immobilisations distinct à un budget global comprenant tous les coûts liés à la prestation de services; accorder une plus grande importance aux résultats lors de l’évaluation des options et des niveaux de financement; et mettre l’accent sur les conséquences à long terme des décisions en matière de financement. Les gouvernements qui ont procédé à ces réformes admettent que l’application de la méthode de la comptabilité d’exercice aux immobilisations corporelles donne lieu à la communication d’une information plus exhaustive sur ces actifs. L’information établie selon la comptabilité d’exercice donne lieu non seulement à une appréciation plus juste des coûts liés à la prestation des services, mais aussi à une meilleure prise de décisions lorsqu’il s’agit de choisir entre l’acquisition, le remplacement ou la mise hors service d’immobilisations. Un certain nombre de gouvernements au Canada ne s’attendent toutefois pas à ce que l’information fondée sur la comptabilité d’exercice modifie sensiblement le processus décisionnel concernant les immobilisations, et ce, pour les raisons suivantes : - l’examen des régularisations est en général perçu comme un exercice comptable, offrant peu d’avantages pour la prise de décisions concernant les immobilisations;
- l’information au coût historique est souvent incomplète et peu fiable; l’amortissement offre très peu d’avantages pour l’évaluation future du coût des biens ou des services.
- la valeur comptable courante des actifs est discutable. Cependant, au fur et à mesure que l’on inscrit de nouveaux actifs et que l’on retire les plus anciens, la fiabilité des valeurs comptables augmentera.
- la prise de décisions fondée sur la comptabilité de trésorerie est considérée plus facile à comprendre et, par conséquent, plus appropriée pour la présentation et la validation des options de financement.
- l’établissement du budget des immobilisations est généralement considéré comme un processus dans lequel les décisions sont dans une grande mesure motivées par des engagements et par le plan d’action du gouvernement; l’information établie selon la comptabilité d’exercice influencera rarement de telles décisions.
De façon générale, ces gouvernements considèrent que la prise de décisions fondée sur la comptabilité de trésorerie est plus appropriée pour l’établissement du budget des immobilisations, car elle rend le gouvernement en place responsable de tous les effets de ses décisions, plutôt que de transférer cette responsabilité aux gouvernements ultérieurs. Rares sont les gouvernements ayant examiné ces dernières années le cadre légal qui régit leurs opérations financières. Plusieurs gouvernements ont fait quelques modifications de libellé afin d’établir officiellement la comptabilité d’exercice, mais dans la plupart des lois sur la gestion des finances publiques, la comptabilité de trésorerie est encore désignée comme la principale méthode pour l’établissement des budgets, la présentation de l’information et la gouvernance. Il serait avantageux pour les gouvernements, en particulier ceux qui ont apporté des changements significatifs à leurs processus budgétaires et mis en œuvre d’autres réformes de gestion, d’examiner de plus près leurs lois sur la gestion des finances publiques afin de s’assurer qu’elles sont dans l’ensemble compatibles avec les normes comptables en vigueur. On a constaté ces dernières années un mouvement favorisant un engagement du législateur envers l’obligation de rendre compte. Les lois portant sur l’équilibre budgétaire, la transparence, la réduction de la dette ainsi que les normes sur l’information sont à présent répandues dans tout le Canada et deviennent le critère par excellence pour l’évaluation de la santé financière et de la performance. Il convient que les gouvernements ne jugent pas de leur performance sur une seule mesure, comme un surplus/déficit ou une augmentation/diminution de la dette nette, mais plutôt en procédant à une évaluation informée comprenant les cinq mesures clés établies dans le nouveau modèle d’information financière. Il est évident que les processus budgétaires fondés sur la comptabilité de trésorerie et sur la comptabilité d’exercice sont deux moyens acceptables de prendre des décisions éclairées. Prétendre que l’un ou l’autre d’entre eux mène à une prise de décisions supérieure revient à ne pas tenir compte des stratégies budgétaires et des situations diverses au Canada. Le point de vue dominant veut que l’information établie selon la comptabilité d’exercice soit importante uniquement pour la comptabilité et ait peu d’incidence sur la prise de décisions. Cette opinion perdurera tant que des efforts n’auront pas été faits pour informer tous ceux qui participent à l’élaboration d’un budget sur les valeurs et les caractéristiques de l’établissement des budgets sur base d’exercice. Les perspectives d’avenir de l’établissement des budgets sur base d’exercice seront fonction de la volonté des gouvernements de modifier fondamentalement la façon dont ils considèrent les immobilisations corporelles et la façon dont ils prennent des décisions concernant la prestation de services. Si la cohérence entre le processus budgétaire et le modèle d’information financière est considérée comme une composante essentielle de l’obligation de rendre compte en matière de gestion des finances, il conviendrait peut-être de se pencher sur l’exigence concernant le modèle d’information financière fondé sur la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale et de modifier ainsi la phrase de Daryl Wilson : «Les images sont prises de points de vue différents, mais le paysage demeure le même.» |
