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Numéro de produit : 93001
Prix : Membres 15.00 $ Non-membres 20.00 $
Bon de commande / Internet
Personne-ressource
J. Paul-Émile Roy, CA
monographies@cica.ca
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Résumé
Objectif du projet
Le présent document de consultation vise à passer en revue les questions, les réalisations, les enjeux et les perspectives d’avenir de l’établissement des budgets en comptabilité d’exercice pour les immobilisations corporelles. Les autres questions mises au jour dans le cadre de son élaboration feront l’objet d’études ultérieures.
La recherche effectuée porte sur un grand nombre de questions liées à l’utilisation de l’information établie selon la comptabilité d’exercice pour la prise de décisions portant sur les immobilisations et pour l’amélioration de la reddition de comptes en matière de gestion des finances publiques. Par exemple : - En quoi l’information établie selon la comptabilité d’exercice a-t-elle eu une incidence sur les lois sur la gestion des finances publiques et sur l’obligation de rendre compte? Des modifications sont-elles nécessaires?
- Quelle est l’incidence de l’information établie selon la comptabilité d’exercice sur la prise de décisions et s’applique-t-elle à toutes les situations?
- L’information établie selon la comptabilité d’exercice intégrale s’applique-t-elle de façon valable à la prise de décisions sur le remplacement, à la préparation d’analyses «achat ou location» et à la gestion quotidienne concernant les immobilisations?
- Les évaluations d’actifs sont-elles fiables et l’application des normes par les gouvernements au Canada est-elle uniforme?
- Quelles leçons peut-on tirer de l’expérience d’autres pays?
L’étude de ces questions devrait servir de base aux délibérations futures des représentants des gouvernements canadiens sur l’établissement des budgets, la présentation de l’information et la vérification. Même si la plupart des renseignements recueillis aux fins du présent document proviennent des provinces Maritimes, à quelques exceptions près, les situations et les processus décrits se retrouvent facilement dans d’autres provinces ou territoires. Une partie de l’information peut aussi être utile pour les Administrations locales qui s’attendent actuellement à ce que des normes similaires aient une incidence sur leurs processus d’établissement des budgets et de présentation de l’information concernant les immobilisations.
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