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SOMMAIRE Bien que les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aient traditionnellement eu recours à la comptabilité de trésorerie aux fins de la préparation de leurs rapports financiers, une tendance à passer à la comptabilité d’exercice se manifeste depuis quelques années. Cette tendance est cependant moins marquée pour les rapports produits dans le cadre du processus budgétaire. L’OCDE reconnaît que la comptabilité d’exercice comporte de nombreux avantages. Par exemple, elle permet aux décideurs de mieux comprendre les effets à long terme des politiques actuelles sur les finances publiques. En dépit de ses avantages, cette méthode n’est pas encore d’usage général à l’échelle mondiale aux fins de la préparation des états financiers et des documents budgétaires. De récents sondages indiquent toutefois que les pays de tradition parlementaire britannique, comme le Canada, sont à l’avant-garde et produisent leurs principaux rapports financiers en comptabilité d’exercice. Au Canada, les règles comptables suivies par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aux fins de la préparation de leurs états financiers consolidés sont fondées sur les recommandations publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) à l’issue d’une procédure officielle rigoureuse. Ces recommandations reflètent désormais les principes de la comptabilité d’exercice. Cependant, les budgets sommaires et les budgets des dépenses (crédits) des gouvernements du Canada ne sont pas établis suivant un tel cadre, et ne s’appuient pas non plus sur les recommandations de l’ICCA. Le présent document de travail porte sur les règles ou pratiques utilisées pour établir les chiffres présentés au budget sommaire et au budget des dépenses. Il répond aux deux questions suivantes : - Devrait-on appliquer les mêmes principales conventions comptables aux budgets sommaires et aux budgets des dépenses (crédits)?
- Quand et comment les modifications de ces règles devraient-elles être mises en œuvre dans les budgets sommaires et les budgets des dépenses (crédits)?
En ce qui concerne l’application des mêmes principales conventions comptables, il est important de comprendre que le budget sommaire vise à présenter le plan financier du gouvernement, tandis que le budget des dépenses vise à étayer les lois de crédits en vertu desquelles sont octroyées les autorisations de dépenser des deniers publics. Les utilisateurs doivent pouvoir faire des liens entre les montants présentés dans ces deux documents même si leurs objectifs diffèrent, puisque le budget des dépenses est considéré comme une composante du budget sommaire. Afin de permettre aux utilisateurs de faire ces liens, les règles comptables, le périmètre comptable et les méthodes de consolidation devraient être les mêmes pour le budget sommaire et pour le budget des dépenses. Lorsque tel n’est pas le cas, l’inclusion de rapprochements des montants présentés dans les deux budgets peut permettre aux utilisateurs de faire les liens appropriés et de compenser ainsi le recours à des règles ou à des pratiques différentes. Les documents préparés par la plupart des gouvernements canadiens ayant participé à l’enquête permettent aux utilisateurs de faire les liens appropriés entre le budget sommaire et le budget des dépenses. Pour ce qui est des changements de principales conventions comptables, les résultats de l’enquête indiquent que, pour la plupart, les gouvernements procèdent à des changements de règles comptables dans les documents budgétaires relatifs à l’exercice postérieur à celui où les changements sont reflétés dans les états financiers. L’application des mêmes règles comptables dans le budget et dans le budget des dépenses facilite les comparaisons entre les deux documents budgétaires d’un exercice donné. De plus, cela réduit les risques de confusion pour les lecteurs des deux documents. Selon l’OCDE, les changements doivent, dans la mesure du possible, être effectués dans les mêmes périodes pour l’ensemble des rapports financiers. |
