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Personne-ressource J. Paul-Émile Roy, CA monographies@cica.ca
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Résumé
Objectif du projet
Le présent document de consultation vise à poser des jalons en vue de permettre aux intéressés de régler les questions de comptabilité liées aux processus budgétaires des gouvernements canadiens. La recherche préliminaire qu’il présente porte sur les budgets sommaires et les budgets des dépenses (y compris les crédits) des gouvernements. Les points suivants sont abordés :
- les meilleures pratiques relevées dans des études mondiales (lorsque de telles informations sont disponibles) concernant les règles comptables appliquées dans le cadre de la préparation des budgets et des budgets des dépenses;
- les règles et les pratiques utilisées par les gouvernements canadiens pour établir les montants présentés dans le budget sommaire et dans le budget des dépenses, ainsi que les liens entre ces deux documents;
- la façon dont les gouvernements canadiens introduisent les modifications apportées aux principales conventions comptables dans le budget sommaire et le budget des dépenses;
- les modifications prévues ou planifiées des documents budgétaires par les gouvernements d’ordres supérieurs du Canada.
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