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Rapport annuel 2008-2009 de l'ICCA
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Liens entre le budget et le budget des dépenses - Document de travail

 


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Numéro de produit : 93011
Prix : Membres 15.00 $ Non-membres 20.00 $
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Personne-ressource
J. Paul-Émile Roy, CA
monographies@cica.ca


Résumé

Objectif du projet

Le présent document de consultation vise à poser des jalons en vue de permettre aux intéressés de régler les questions de comptabilité liées aux processus budgétaires des gouvernements canadiens. La recherche préliminaire qu’il présente porte sur les budgets sommaires et les budgets des dépenses (y compris les crédits) des gouvernements. Les points suivants sont abordés :

  • les meilleures pratiques relevées dans des études mondiales (lorsque de telles informations sont disponibles) concernant les règles comptables appliquées dans le cadre de la préparation des budgets et des budgets des dépenses;
  • les règles et les pratiques utilisées par les gouvernements canadiens pour établir les montants présentés dans le budget sommaire et dans le budget des dépenses, ainsi que les liens entre ces deux documents;
  • la façon dont les gouvernements canadiens introduisent les modifications apportées aux principales conventions comptables dans le budget sommaire et le budget des dépenses;
  • les modifications prévues ou planifiées des documents budgétaires par les gouvernements d’ordres supérieurs du Canada.