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FAQ

NOTE : La présente foire aux questions (FAQ) a été élaborée par la division Orientation et soutien de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Les opinions et les conclusions qui y sont exprimées ne font pas autorité et n’ont été ni adoptées, ni sanctionnées, ni approuvées ou désapprouvées, ni influencées de quelque autre façon que ce soit par un conseil, un comité, des instances dirigeantes, le Conseil des normes comptables ou des membres de l’ICCA ou d’un ordre provincial de comptables agréés.

 

Application générale
Application initiale des normes
Exemptions dispensant de l’application rétrospective
Questions de normalisation
Informations à fournir
Audit

 

Application générale
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  1. Pourquoi le Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le Manuel) est-il maintenant divisé en «parties»?
  2. Qui peut appliquer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé?
  3. Les définitions des termes «entreprise ayant une obligation d’information du public» et «entreprise à capital fermé» données dans la Préface ne me semblent pas claires et je n’arrive pas à déterminer quelles normes appliquer.
  4. Une entreprise à capital fermé canadienne peut-elle appliquer l’IFRS pour les petites et moyennes entités (IFRS pour les PME)?
  5. Ces normes s’appliqueront-elles aux organismes sans but lucratif (OSBL) dans l’avenir?
  6. Quelle est la date d’entrée en vigueur des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)? À compter de quand ces entreprises peuvent-elles adopter ces normes?
  7. Quelle est la date de transition pour un groupe d’entreprises dont les périodes de présentation de l’information financière sont différentes?
  8. Le chapitre 1506, «Modifications comptables», exige la communication d’informations liées aux changements qui seront apportés ultérieurement aux normes comptables. Les entreprises à capital fermé sont-elles tenues de fournir ces informations d’ici l’adoption des nouvelles normes?

 

Application initiale des normes
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Exemptions dispensant de l’application rétrospective
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  13. Les exemptions prévues au chapitre 1500, «Application initiale des normes», peuvent-elles être appliquées après l’adoption des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé?
  14. Une entreprise qui «réadopte» les normes peut-elle profiter des exemptions prévues au chapitre 1500, «Application initiale des normes»?
  15. De quelle façon les regroupements d’entreprises sont-ils touchés par l’adoption des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé?
  16. Quelle sera l’incidence comptable de la réévaluation des immobilisations corporelles, comme le permet le paragraphe 1500.12, au moment de l’adoption des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé?
  17. Le paragraphe .12 du chapitre 1500, «Application initiale des normes», permet à une entité d’évaluer une immobilisation corporelle à sa juste valeur à la date de transition aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût réputé à cette date. Lorsqu’une entité choisit de se prévaloir de cette exemption, comment l’ajustement à la juste valeur est-il comptabilisé?
  18. Une entité applique le modèle de la réévaluation à certaines immobilisations corporelles., conformément au paragraphe .12 du chapitre 1500, «Application initiale des normes». Peut-elle utiliser une évaluation qui se rapporte à une date autre que la date de transition?
  19. Que se passe-t-il si, par suite de la réévaluation d’une immobilisation corporelle, sa durée d’utilité estimative change?
  20. Quel objectif vise l’exemption prévue au paragraphe .24 du chapitre 1500, «Application initiale des normes», concernant les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations?
  21. Que signifie l’exemption relative aux opérations entre apparentés prévue au paragraphe .25 du chapitre 1500, «Application initiale des normes»?
  22. Une entreprise qui a pour monnaie fonctionnelle le dollar canadien, mais qui communique son information financière en dollars US peut-elle décider que les écarts de conversion cumulés soient réputés nuls lors de l’application initiale des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé?

 

Questions de normalisation
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  23. Selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les titres de capitaux propres négociés doivent être présentés à la juste valeur. S’agit-il d’un traitement facultatif? Et où doit-on comptabiliser les variations de la valeur de ces instruments?
  24. Pourquoi l’obligation de présenter à leur juste valeur les titres de capitaux propres cotés sur un marché actif ne s’applique-t-elle pas à tous les placements cotés?
  25. Comment doit-on comptabiliser les commissions et les coûts de transaction engagés relativement à des ententes de financement par emprunt?
  26. Pour une entreprise qui se conformait antérieurement à la NOC-18, «Sociétés de placement», quelle conséquence aura l’adoption des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé?

 

Informations à fournir
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  27.Le nombre d’obligations d’information à fournir a été réduit de façon importante. Les entreprises à capital fermé devraient-elles s’attendre à une réduction similaire du nombre de notes complémentaires?
  28. Lorsqu’une entreprise adopte les nouvelles normes, est-elle tenue de fournir des informations sur la rémunération des dirigeants et les sommes à remettre à l’État?
  29. Si une entreprise arrive à la conclusion qu’elle n’a pas effectué de modifications importantes de méthodes comptables au moment de l’adoption des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), quelles informations doit-elle fournir à ce moment-là?
  30. Comment une entreprise peut-elle décrire le référentiel comptable ayant servi à l’établissement de ses états financiers?
  31. Chacune des obligations d’information a fait l’objet d’un examen complet. Mais les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé exigent-elles toujours la présentation de la note standard sur l’incertitude relative à la mesure?

 

Audit 
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