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FAQ

Note

De plus amples informations concernant certaines des questions abordées ci-dessous peuvent être obtenues en consultant le Manuel de l’ICCA –Comptabilité.

Imprimer / visualiser toutes les questions et réponses

1. Pourquoi le Manuel est-il dorénavant divisé en «parties»?

2. Qui peut appliquer les normes comptables pour les entreprises à capital fermé?

3. Ces normes s’appliqueront-elles aux organismes sans but lucratif (OSBL) dans l’avenir?

4. Dans quelle situation une entreprise à capital fermé peut-elle envisager d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS)?

5. Quelle est la date d’entrée en vigueur des normes comptables pour les entreprises à capital fermé? À compter de quand ces entreprises pourront-elles adopter ces normes?

6. Le chapitre 1506, «Modifications comptables», exige la communication d’informations liées aux changements qui seront apportés ultérieurement aux normes comptables. Les entreprises à capital fermé sont-elles tenues de fournir ces informations d’ici l’adoption des nouvelles normes?

7. Quelle est l’approche générale à adopter aux fins de la transition vers les nouvelles normes?

8. Les dispositions transitoires s’appliquent-elles aux entités qui ont suivi les PCGR canadiens dans le passé?

9. Quelle sera l’incidence comptable de la réévaluation des immobilisations corporelles au moment de l’adoption des normes comptables pour les entreprises à capital fermé?

10. Le nombre d’obligations d’information a été réduit de façon importante. Les entreprises à capital fermé devraient-elles s’attendre à une réduction similaire du nombre de notes complémentaires?

11. Lorsqu’une entreprise adopte les nouvelles normes, est-elle tenue de fournir des informations sur la rémunération de la direction et les sommes à remettre à l’État?

12. Si une entreprise arrive à la conclusion qu’elle n’a pas effectué de modifications importantes de méthodes comptables au moment de l’adoption des normes comptables pour les entreprises à capital fermé, quelles informations doit-elle fournir à ce moment-là?

13. Selon les normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les titres de capitaux propres négociés doivent être présentés à la juste valeur. S’agit-il d’un traitement facultatif? Et où doit-on comptabiliser les variations de la valeur de ces instruments?

14. Pourquoi l’obligation de présenter à leur juste valeur les titres de capitaux propres cotés sur un marché actif ne s’applique-t-elle pas à tous les placements cotés?

15. Comment une entreprise peut-elle décrire le référentiel comptable ayant servi à l’établissement de ses états financiers?

16. Chacune des obligations d’information a fait l’objet d’un examen complet. Mais les normes comptables pour les entreprises à capital fermé exigent-elles toujours la présentation de la note standard sur l’incertitude relative à la mesure?

17. Pour une entreprise qui se conformait antérieurement à la NOC-18, «Sociétés de placement», quelle conséquence aura l’adoption des les normes comptables pour les entreprises à capital fermé?

18. Une entreprise à capital fermé canadienne peut-elle appliquer l’IFRS pour les petites et moyennes entités (IFRS pour les PME)?

19. Les définitions des termes «entreprise ayant une obligation d’information du public» et «entreprise à capital fermé» données dans la Préface ne me semblent pas claires et je n’arrive pas à déterminer quelles normes appliquer.

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