|
Définition d’un organisme sans but lucratif Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) établissent l’orientation stratégique des normesd’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL) au Canada. Au terme de nombreuses consultations auprès des parties prenantes, le CNC et le CCSP proposent que les OSBL des secteurs public et privé continuent d’appliquer les chapitres de la série 4400, mais en utilisant des fondements différents pour l’information financière. Le CCSP propose que les OSBL du secteur public suivent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. Le CNC, quant à lui, propose que les OSBL du secteur privé aient le choix d’appliquer soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif, soit les Normes internationales d’information financière. Les deux conseils invitent tous les organismes du secteur sans but lucratif, public ou privé, à commenter les propositions. Contexte Le CNC et le CCSP veillent à s’assurer que les normes comptables pour les OSBL tiennent compte de la diversité du secteur et permettent la comparabilité entre les secteurs privé et public, de même que la publication d’états financiers utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs variés. Les OSBL continueront d’appliquer telles quelles les normes actuelles, à savoir celles du Manuel de l’ICCA — Comptabilité, jusqu’à la mise au point définitive des normes proposées. Certains OSBL envisagent d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) : il importe de retenir que même si les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public sont tenues d’adopter les IFRS le 1er janvier 2011, les OSBL n’ont pas à faire un choix ou à respecter cet échéancier. En effet, la transition vers la nouvelle stratégie relative à l’information financière des OSBL reposera sur un échéancier distinct, prévoyant un délai suffisant pour permettre une planification adéquate et une transition sans heurt. Pour de plus amples renseignements : Conseil des normes comptables Conseil sur la comptabilité dans le secteur public |