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Documents de consultation

Les documents de consultation sont postés jusqu'à la publication du texte définitif.

 

Exposés-sondages en vigueur
  • Activités à tarifs réglementés
  • Améliorations des IFRS
  • Cadre conceptuel : objectif,
    caractéristiques qualitatives
    et contraintes
  • Conversion des devises
  • Datation du rapport du
    praticien à l'issue de
    missions d'examen et
    d'autres missions de
    certification
  • Décomptabilisation (projet
    de modification d'IAS 39
    et d'IFRS 7)
  • États financiers consolidés
  • Évaluation de la juste valeur
  • Exemption limitée de l'obligation
    de fournir des informations
    comparatives selon IFRS 7
    pour les nouveaux adoptants
    (modifications qu'il est proposé
    d'apporter à IFRS 1)
  • Impôt sur le résultat
  • Information financière des
    organismes sans but lucratif
    du secteur public
  • Instruments financiers
  • Instruments financiers :
    Classement et évaluation
  • Instruments financiers :
    Coût amorti et dépréciation
  • Modifications découlant de
    l'adoption des IFRS au Canada
  • Normes comptables pour les
    organismes sans but lucratif
  • Paiements de transfert
  • Partenariats
  • Passif au titire des sites contaminés
  • Passifs — amélioration de l'IAS 37
  • Première application des normes
    comptables du secteur public par
    des organismes publics
  • Régimes de retraite
  • Simplification du résultat par action
Autres documents de consultation
  • États financiers au niveau
    de l'entité
  • Rapports d'assurance sur les
    contrôles d'une société de
    services extérieurs