22. Qu’est-ce qu’une base des conclusions?

Une base des conclusions est un document qui fournit des informations contextuelles sur l’élaboration d’une norme canadienne d’audit (NCA).

Elle fournit des informations sur :

• le processus de l’exposé-sondage;
• les objectifs du projet;
• les points importants soulevés dans les réponses à l’exposé-sondage;
• les décisions prises par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) au sujet de ces commentaires lors de la finalisation de la norme.

Les Bases des conclusions afférentes aux normes du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) adoptées au Canada, comme les NCA et les Normes canadiennes de contrôle qualité, portent plus précisément sur la réponse du CNAC à l’égard des commentaires reçus au sujet des modifications possibles du libellé des normes internationales lors de la finalisation des normes canadiennes. Les Bases des conclusions pour ces normes établissent également un lien avec les documents correspondants élaborés par les permanents de l’IAASB.

Les Bases des conclusions aident les professionnels en exercice à comprendre comment le CNAC a dégagé ses conclusions, mais ne comportent pas d’explications sur les exigences ni d’indications sur leur application.