16. Pourquoi certaines notes d’orientation concernant la certification et les services connexes ont-elles été supprimées du Manuel de l’ICCA – Certification par suite de la publication des NCA?

Les notes d’orientation n’ont pas été reprises dans la version révisée du Manuel de l’ICCA – Certification, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• il existait une directive internationale d’audit (IAPS) analogue dans le manuel du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance;
• la note d’orientation se rapportait à des exigences de la réglementation canadienne;
• la note d’orientation se rapportait à des ententes établies avec des organismes régissant l’exercice d’autres professions au Canada (par exemple, l’Institut canadien des actuaires).