FAQ

La présente Foire aux questions (FAQ) n’a aucun degré d’autorité. Elle vise à répondre aux questions courantes des lecteurs du Manuel de l’ICCA – Certification concernant les modifications apportées récemment. Elle n’est pas exhaustive, et les normes pertinentes doivent toujours être consultées. La lecture de la FAQ ne saurait se substituer à celle des normes elles-mêmes.

Normes canadiennes d’audit (NCA)
Le nouveau Manuel de l’ICCA – Certification
Accord sur les termes et conditions de la mission
Contrôle qualité
Caractère significatif
Audits de groupe
Contrôle interne
Datation du rapport de l’auditeur
Rapport de l’auditeur
Communications
Missions d’examen

Normes canadiennes d’audit (NCA)

1. Qu'est-ce que les ISA et les NCA?

2. Dans quelle mesure l’usage des ISA est-il répandu dans le monde?

3. Quand les NCA entreront-elles en vigueur?

4. Pourquoi le CNAC adopte-t-il les ISA à titre de NCA?

5. Quels avantages l’adoption des Normes canadiennes d’audit présente-t-elle pour les auditeurs?

6. Quels sont les avantages de l’adoption des NCA pour les clients?

7. Qu’est-ce que le mode de présentation clarifié?

8. À quel point le CNAC a-t-il l’intention de calquer les ISA? Les NCA comprendront-elles des adaptations et des modifications par rapport aux ISA?

9. Quelle sera l’incidence du passage aux NCA et comment celles-ci se comparent-elles aux normes actuelles de vérification d’états financiers?

10. Comment dois-je me préparer en vue du passage aux NCA?

11. Quelle sera l’incidence de l’adoption des ISA à titre de NCA sur la normalisation au Canada?

12. Comment les CA canadiens peuvent-ils participer au processus international de normalisation?

13. Comment en apprendre davantage?

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Le nouveau Manuel de l’ICCA – Certification

14. Où puis-je trouver une description de la structure du Manuel de l’ICCA – Certification?

15. En quoi la structure du Manuel de l’ICCA – Certification a-t-elle changé par suite de la publication des NCA?

16. Pourquoi certaines notes d’orientation concernant la certification et les services connexes ont-elles été supprimées du Manuel de l’ICCA – Certification par suite de la publication des NCA?

17. Où puis-je trouver des renseignements sur l’autorité des normes dans le Manuel de l’ICCA – Certification?

18. Qu’est-ce qui constituent les NAGR pour les audits d’états financiers?

19. Où puis-je obtenir des informations sur les différences entre les NCA et les Normes internationales d’audit?

20. Pourquoi le Manuel est-il divisé en «parties»?

21. Comment puis-je savoir à quelle partie du Manuel de l’ICCA – Certification me référer en ce qui concerne ma mission d’audit?

22. Qu’est-ce qu’une base des conclusions?

23. Les NCA s’appliquent-elles aux audits de toutes les entités?

24. Mon client n’utilise pas les IFRS pour préparer ses états financiers. Les NCA s’appliquent-elles quand même à l’audit de ses états financiers?

25. Les NCA s’appliquent-elles à l’audit d’un organisme sans but lucratif?

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Accord sur les termes et conditions de la mission

26. À qui incombe-t-il de choisir le référentiel d’information financière applicable aux fins de la préparation des états financiers?

27. Si j’ai pour mission de délivrer un rapport sur les états financiers à usage général d’une société canadienne, quels types de référentiel seraient considérés comme acceptables?

28. Dans le cas où les dispositions législatives ne précisent pas quel référentiel d’information financière l’entité doit utiliser pour préparer ses états financiers à usage général, quels référentiels d’information financière sont à prendre en considération aux fins de la détermination du caractère acceptable ou non du référentiel applicable?

29. Un auditeur peut-il délivrer un rapport sur des états financiers à usage général préparé selon un référentiel d’information financière autre qu’un référentiel compris dans les PCGR canadiens, notamment les IFRS, ou les PCGR américains?

30. L’auditeur peut-il accepter la mission d’audit si la direction refuse de reconnaître les responsabilités qui lui incombent, l’une des conditions préalables à la réalisation d’un audit?

31. Dans le cas d’audits récurrents, l’auditeur doit-il obtenir une nouvelle lettre de mission d’audit à chaque période?

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Contrôle qualité

32. Qu’est-ce que la NCCQ 1?

33. Quelle est la date d’entrée en vigueur de la NCCQ 1?

34. Je suis un professionnel exerçant à titre individuel et j’ai toujours procédé aux inspections de mes propres missions achevées dans le cadre du processus de suivi. Cette façon de faire est-elle encore acceptable selon la NCCQ 1?

35. En tant que professionnel exerçant à titre individuel, que dois-je faire pour me conformer aux exigences en matière de suivi de la NCCQ 1?

36. Quels facteurs dois-je prendre en considération pour sélectionner des missions achevées à inspecter dans le cadre du processus de suivi?

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Caractère significatif

37. Les NCA modifient-elles les exigences relatives à la détermination du seuil de signification?

38. Quand ai-je besoin de déterminer un ou des seuils de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir?

39. Qu’est-ce que le seuil de signification pour les travaux, pourquoi faut-il le déterminer, et comment le déterminer?

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Audits de groupe

40. Mes clients d’audit sont principalement des organismes sans but lucratif. Je n’utilise pas les travaux d’autres auditeurs. Les nouvelles exigences relatives aux audits d’états financiers de groupe auront-elles des répercussions sur mon travail?

41. Les différences entre la NCA 600 et le chapitre 6930 sont-elles importantes?

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Contrôle interne

42. Puis-je utiliser les NCA pour auditer l’efficacité du contrôle interne d’une entité?

43. Dois-je communiquer par écrit toutes les déficiences du contrôle interne relevées au cours de l’audit?

44. Dois-je prendre en considération tous les aspects du contrôle interne d’une entité?

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Datation du rapport de l’auditeur

45. Est-ce que la date que j’inscris sur le rapport de l’auditeur est celle à laquelle je délivre le rapport?

46. Dois-je obtenir les déclarations écrites de la direction signées et datées avant de pouvoir dater le rapport de l’auditeur?

47. La mission qui m’a été confiée fera l’objet d’une revue de contrôle qualité. La date du rapport de l’auditeur peut-elle être antérieure à l’achèvement de cette revue?

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Rapport de l’auditeur

48. Dans quelle mesure le rapport de l’auditeur est-il modifié par suite de la publication des NCA?

49. Qu’est-ce qu’un paragraphe d’observations?

50. Qu’est-ce qu’un paragraphe sur d’autres points?

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Communications

51. Quelles normes canadiennes d’audit traitent des communications de l’auditeur avec les responsables de la gouvernance au cours de l’audit?

52. Existe-t-il de nouvelles exigences en ce qui concerne la communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction?

53. Dans quelle mesure les communications avec les responsables de la gouvernance et la direction seront-elles différentes aux termes des NCA?

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Missions d’examen

54. Les concepts des normes de mission d’examen sont-ils cohérents avec les concepts des nouvelles NCA?

55. Les experts-comptables peuvent-ils effectuer une mission d’examen d’états financiers à usage général établis selon un référentiel d’information financière autre que les PCGR canadiens?

56. Dois-je communiquer au moins une fois l’an au sujet de mon indépendance avec les responsables de la gouvernance d’une entité pour laquelle j’effectue des missions d’examen?

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