29. Un auditeur peut-il délivrer un rapport sur des états financiers à usage général préparé selon un référentiel d’information financière autre qu’un référentiel compris dans les PCGR canadiens, notamment les IFRS, ou les PCGR américains?

Oui, si l’auditeur juge que le référentiel d’information financière est acceptable. L’auditeur devra évaluer la base d’établissement des états financiers en fonction des facteurs qui sont pertinents pour la détermination du caractère acceptable du référentiel. Ces facteurs sont notamment : la nature de l’entité, la nature et l’usage prévu des états financiers, et le fait que des textes légaux ou réglementaires prescrivent ou non le référentiel applicable. Le paragraphe CA8a de la Norme canadienne d’audit (NCA) 210, Accord sur les termes et conditions d’une mission d’audit, indique que les normes établies par le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public sont généralement reconnues et sont à prendre en considération aux fins de la détermination du caractère acceptable ou non du référentiel d’information financière applicable.