27. Si j’ai pour mission de délivrer un rapport sur les états financiers à usage général d’une société canadienne, quels types de référentiel seraient considérés comme acceptables?

Pour la plupart des entités au Canada, le référentiel d’information financière applicable, comme le prescrivent les dispositions législatives régissant la constitution des personnes morales et les autres dispositions législatives applicables auxquelles l’entité est assujettie, demeurera l’un des référentiels d’information financière inclus dans les PCGR canadiens. Certaines lois ou certains règlements permettent aux entités de présenter leurs informations financières selon les PCGR américains. Essentiellement, les types de référentiels dont l’utilisation est acceptée au Canada sont souvent ceux compris dans les PCGR canadiens et, dans certaines circonstances, dans les PCGR américains. L’auditeur peut déterminer que d’autres référentiels peuvent également être acceptables dans les circonstances propres à la mission.