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La NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification, est en vigueur depuis le 15 décembre 2009. Les cabinets qui fournissent des services de certification sont tenus d’établir un système de contrôle qualité conforme aux dispositions de la NCCQ 1. Il y a quelques différences importantes entre la NCCQ 1 et la NGC-CQ, la norme remplacée, en particulier en ce qui a trait à l’achèvement de la revue de contrôle qualité de la mission et à la question de savoir qui peut effectuer l’inspection.
En fixant le 15 décembre 2009 comme date d’entrée en vigueur de la NCCQ 1, le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) contribue à faire en sorte que le système de contrôle qualité soit mis en place à temps pour pouvoir appuyer adéquatement l’application des Normes canadiennes d’audit (NCA), qui entrent en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010.
Contexte
Les normalisateurs du Canada ont participé aux travaux du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant à élaborer des normes d’audit et d’assurance de la qualité d’envergure mondiale afin d’offrir aux auditeurs du monde entier une base sur laquelle s’appuyer pour conduire des audits de haute qualité, uniformes et comparables.
Ces travaux ont abouti à la production de normes remaniées et, dans certains cas, révisées :
• Normes internationales de contrôle qualité (ISQC) visant les cabinets (adoptées au Canada à titre de NCCQ 1)
• Normes internationales d’audit (ISA) visant l’audit d’états financiers et d’autres informations financières historiques de l’ensemble des entités (adoptées à titre de NCA au Canada, où elles s’appliqueront à compter du 14 décembre 2010).
Les ressources sur la NCCQ 1 énumérées ci-contre, dans la colonne de droite, fournissent davantage d’informations, notamment :
Alerte au risque, «NCCQ 1 – Questions de transition» :
• Dates d’entrée en vigueur de la NCCQ 1 et des NCA
• Date d’achèvement de la revue de contrôle qualité des missions d’audit
• Procédures de contrôle qualité des missions
• Délai pour achever la constitution du dossier d’audit définitif
Alerte au risque, «Nouvelle norme de contrôle qualité pour les cabinets» :
• Achèvement de la revue de contrôle qualité de la mission
• Qui peut effectuer l’inspection?
• Rotation des membres cadres
• Cycles d’inspection pour les missions achevées |