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Le Groupe de travail sur la confiance du public (maintenant appelé Comité sur la confiance du public), mis sur pied par la profession canadienne de CA, recommande des exigences nationales minimales uniformes en matière de perfectionnement professionnel continu (PPC) et d’assurance responsabilité professionnelle (ARP). Les changements ont été approuvés par les conseils/bureau de tous les ordres provinciaux du pays. Toutefois, certains ordres devront les soumettre à l’approbation des membres dans le cas où ils devront modifier leurs règlements. Selon les nouvelles exigences en matière de PPC, tous les membres seront tenus de : - suivre un minimum de 120 heures de PPC, dont au moins 60 heures d’activités d’apprentissage, à l’intérieur d’un cycle de trois ans;
- consacrer au moins 20 heures par année à l’étude;
- choisir des activités d’apprentissage permettant d’acquérir ou de développer des compétences qui sont pertinentes, compte tenu de leurs responsabilités professionnelles et de leur cheminement.
Les montants de garantie minimaux d’ARP proposés, qui s’appliqueront à tous les membres exerçant dans le domaine de l’expertise comptable, s’établissent comme suit : - 1 000 000 $ lorsqu’un membre exerce l’expertise comptable;
- 1 500 000 $ lorsque deux ou trois membres exercent l’expertise comptable;
- 2 000 000 $ lorsque quatre membres ou plus exercent l’expertise comptable.
Fiche d’information sur le perfectionnement professionnel continu Fiche d’information sur l’assurance responsabilité professionnelle Inducteurs de changements Questions fréquentes – Initiatives relatives � la confiance du public
Pour obtenir des informations détaillées sur les incidences des changements recommandés dans votre province, veuillez visiter le site Web de votre ordre provincial. |
