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Le Comité sur la confiance du public de la profession canadienne de CA a constitué un Groupe de travail sur l’indépendance (GTI) chargé d’examiner les dispositions en matière d’indépendance contenues dans le Code de déontologie harmonisé et de déterminer s’il est nécessaire ou non d’y apporter des modifications. L’examen s’est imposé plus rapidement que prévu en raison des modifications qui ont été apportées aux normes d’indépendance comprises dans le Code de déontologie des professionnels comptables (le «Code de l’IFAC») publié l’an dernier par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) de l’International Federation of Accountants (IFAC). Les modifications apportées au Code de l’IFAC ont été publiées en juillet 2009. La profession de CA est membre de l’IFAC et à ce titre, suit les travaux de celle-ci en vue de faciliter la convergence entre les normes nationales et les normes internationales. Du fait que la profession est membre de l’IFAC, son Code de déontologie harmonisé, adopté par les ordres provinciaux, devrait reposer sur des exigences tout aussi rigoureuses que celles énoncées dans le Code de l’IFAC, sous réserve d’une disposition à l’effet contraire d’une loi ou d’un règlement ou d’atteinte à l’intérêt public. Le GTI a décidé d’aborder le processus de modification des règles de déontologie en deux étapes. Exposé-sondage Dans un premier temps, le GTI publie un exposé-sondage, dans lequel il propose que les dispositions canadiennes actuelles relatives à la rotation de l’associé responsable de mission et du responsable du contrôle qualité de la mission soient modifiées pour passer d’un cycle de rotation constitué d’une période de cinq ans dans ces fonctions, suivie d’un temps d’arrêt de cinq ans, à un cycle constitué d’une période de sept ans dans ces fonctions, suivie d’un temps d’arrêt de deux ans. Il est proposé dans l’exposé-sondage que cette modification entre en vigueur le plus tôt possible. La date limite de réception des commentaires est le 15 juin 2010. Les commentaires seront postés sur le site Web de l’ICCA dans les dix jours de la fin de la période de commentaires. Le GTI examinera les points de vue suscités par l’exposé-sondage en vue de recommander l’apport de modifications appropriées au Code de déontologie harmonisé à soumettre à l’approbation des conseils des ordres provinciaux plus tard cette année, afin qu’elles entrent en vigueur le plus tôt possible. Dans la plupart des provinces, toute modification du code de déontologie doit être soumise au vote des membres. Document de consultation Dans un deuxième temps, le GTI publie un document de consultation, car il estime que, dans un monde où les marchés financiers sont de plus en plus intégrés, il y va de l’intérêt des investisseurs, des émetteurs et des vérificateurs que les normes d’indépendance convergent le plus possible. Le GTI s’est penché sur une comparaison détaillée des dispositions relatives à l’indépendance énoncées dans le Code de l’IFAC révisé et de celles contenues dans le Code de déontologie harmonisé. Il estime qu’il convient d’intégrer les dispositions du Code de l’IFAC dans le Code de déontologie harmonisé, en n’y apportant que les modifications nécessaires pour tenir compte des circonstances propres au contexte canadien. Cette approche tient compte des obligations de la profession de CA en tant que membre de l’IFAC, et cadre avec la démarche suivie lors de l’adoption des normes internationales de comptabilité et d’audit au Canada. Le GTI estime que les exigences du Code de déontologie harmonisé en matière d’indépendance devraient se rapprocher le plus possible de celles contenues dans le Code de l’IFAC, mais il a relevé un certain nombre d’incidences importantes découlant de cette approche et sollicite donc, au moyen du document de consultation, les commentaires des parties prenantes sur ces questions. Certaines parties prenantes ont demandé le report de la date limite de réception des commentaires et plus de renseignements sur les incidences de l’apport de modifications éventuelles aux exigences en matière d’indépendance pour les petits et moyens cabinets offrant des services de vérification ou d’examen à des clients qui ne sont pas des émetteurs assujettis. Le GTI a préparé un document qui contient des renseignements plus détaillés sur les conséquences possibles. Il a également décidé de reporter la date limite de réception des commentaires au 15 juillet 2010 afin de donner le temps aux parties prenantes d’examiner le document de consultation. Le GTI tiendra compte des points de vue suscités par le document de consultation lors de la finalisation de ses recommandations. Les modifications qu’il proposera d’apporter au Code de déontologie harmonisé, le cas échéant, feront ensuite l’objet d’un exposé-sondage dans lequel figureront les nouvelles exigences à soumettre à l’approbation des conseils des ordres provinciaux d’ici la fin de 2011, puis, s’il y a lieu, au vote des membres. Exposé-sondage - Lettres de commentaires Document de consultation Groupe de travail sur l’indépendance
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