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À propos du Comité sur la confiance du public Mandat À propos du CCP Le Comité sur la confiance du public (CCP) a été créé en 2008 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) afin de servir l’intérêt public en dirigeant et en supervisant l’établissement de politiques, de stratégies et de processus permettant au Conseil d’administration de l’ICCA, aux conseils des ordres des provinces, des territoires et des Bermudes (ci-après appelés ordres provinciaux) ainsi qu’aux comités qui les appuient de préserver l’intégrité de la profession et la confiance du public. Le CCP est responsable de superviser les normes de déontologie et les processus d’autoréglementation de la profession. Les normes de déontologie se basent sur cinq principes fondamentaux qui régissent le comportement de tous les comptables agréés : comportement professionnel, intégrité et diligence, compétence professionnelle, confidentialité et objectivité. Ces normes sont décrites en détail dans le Code de déontologie de la profession, et les activités d’autoréglementation de la profession permettent d’en assurer la surveillance et le respect. Les activités d’autoréglementation sur lesquelles se focalisent les travaux du CCP comprennent l’élaboration du Code de déontologie harmonisé, de programmes d’inspection professionnelle, du régime obligatoire d’assurance responsabilité professionnelle minimum, des exigences minimales obligatoires de perfectionnement professionnel continu et des processus disciplinaires. L’objectif du CCP consiste à améliorer la protection du public en favorisant une plus grande harmonisation à l’échelle nationale des politiques et des pratiques de la profession dans le domaine de l’autoréglementation. Sa structure est conçue pour aider la profession à identifier et résoudre les questions qui se posent, au moyen de processus faisant appel à la consultation en temps opportun. Le CCP relève du Conseil d’administration de l’ICCA, par l’intermédiaire du Conseil des directeurs généraux (CDG) de la profession. Le mandat du CCP précise qu’il appuie une harmonisation accrue des politiques et des processus de la profession afin de protéger le public en : recommandant des politiques et des stratégies qui permettent d’assurer la confiance du public envers la profession; - surveillant l’évolution à l’échelle internationale des questions liées à la déontologie;
- examinant, au nom de la profession, les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes d’indépendance, et en formulant des commentaires à cet égard;
- surveillant l’élaboration et la mise à jour des dispositions du Code de déontologie harmonisé de la profession;
- surveillant l’élaboration et la mise à jour des processus disciplinaires et d’inspection professionnelle de la profession;
- identifiant les questions qui ont ou pourraient avoir une incidence sur la confiance du public envers la profession en vue de les approfondir et de les traiter;
- communiquant les recommandations visant à rehausser la confiance du public envers la profession au CDG et, en dernière instance, aux responsables de la gouvernance de la profession, et en encourageant l’adoption de ces recommandations;
- approuvant le mandat des comités ou des groupes de travail créés sous ses auspices.
Le CCP a le pouvoir : - de procéder à des examens, de commander des recherches et de consulter des personnes compétentes à l’intérieur et à l’extérieur de la profession;
- d’autoriser les comités, groupes de travail, et autres instances qu’il met sur pied à faire de même;
- d’adopter, en versions française et anglaise, dans le respect du Protocole et en application de sa section 5, des règles d’indépendance harmonisées pour les comptables agréés et de s’assurer qu’elles sont à jour.
Le CCP compte huit membres, à savoir : un président nommé par le CDG et choisi normalement parmi les membres de celui-ci, deux autres membres du CDG et cinq autres membres, dont au moins deux représentants du public. Il doit compter au moins un membre de chacune des quatre régions. Le CCP prend ses décisions après avoir consulté les ordres provinciaux, le Conseil d’administration de l’ICCA, les membres de la profession et autres parties prenantes au besoin. Le CCP est financé par les ordres provinciaux et l’ICCA selon des modèles de financement convenus jugés appropriés pour ses activités. Voici la liste des membres actuels du CCP : Président : Gary Hannaford, FCA
Chef de la direction – Institute of Chartered Accountants of Manitoba
(Winnipeg) Représentantes du CDG : Jane Halford, CA
Chef de la direction – Institute of Chartered Accountants of Alberta
(Edmonton) Annarita Woolridge-Marion, CA
Chef de la direction – Institute of Chartered Accountants of Bermuda
(Hamilton (Bermudes)) Autres membres : Terry Jonat, FCA
Associé retraité, Ernst & Young LLP
(Vancouver) Don Wray, FCA
Associé retraité, PricewaterhouseCoopers LLP
(Hamilton) Pierre Lussier, FCA
Associé retraité, BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L.
(Montréal) Don Bishop, c.r. (Représentant du public)
Associé, Bishop & McKenzie LLP
(Edmonton) Frederick E. Hyndman, FCIP (Représentant du public)
Chef de la direction – Hyndman and Company Ltd.
(Charlottetown) Personne-ressource : Shirley Sommer, CA
Institute of Chartered Accountants of Manitoba
(Winnipeg) Haute de la page Mandat Contexte La protection de l'intérêt public est la pierre angulaire de la profession de CA. Notre engagement à cet égard définit ce que nous sommes et nous vaut la confiance du public. Le maintien de cette confiance est essentiel à la réputation future de la profession. L’intérêt public est protégé par les règles de déontologie et les activités d'autoréglementation de la profession. Les ordres provinciaux, auxquels il incombe d'assumer ce rôle de protection, ont convenu d'exercer leurs responsabilités au moyen de politiques, de stratégies et de processus harmonisés dans toute la mesure du possible. De plus, il est dans l’intérêt du public et de la profession que les règles de déontologie soient harmonisées dans tous les espaces juridiques, sous réserve des rares différences découlant de dispositions législatives ou de situations particulières. Rôle Le Comité a pour rôle de diriger et de superviser, au nom des dirigeants de la profession, l'établissement de politiques, de stratégies et de processus permettant au Conseil d'administration de l'ICCA, aux conseils des ordres provinciaux et aux comités concernés de préserver l'intégrité de la profession, ainsi que la confiance du public. Responsabilités Le Comité a les responsabilités suivantes : - recommander des politiques et des stratégies permettant d’assurer la confiance du public envers la profession;
- surveiller, au nom de la profession canadienne de CA, l'évolution à l'échelle internationale des questions liées au code de déontologie de l’IFAC et élaborer une position à l’égard des modifications de ce code que pourra proposer le Conseil des normes internationales de déontologie comptable de l’IFAC (IESBA);
- examiner, au nom de la profession, les modifications que le Groupe de travail sur l’indépendance peut recommander de temps à autre d’apporter aux normes d’indépendance, et formuler des commentaires à cet égard;
- surveiller l'élaboration et la mise à jour des dispositions du code de déontologie harmonisé et des normes d'autoréglementation de la profession, par l'entremise d’un comité d’harmonisation des règles permanent, ainsi que d'autres comités, groupes de travail et autres instances, selon les besoins;
- surveiller l'élaboration et la mise à jour des processus disciplinaires et d’inspection professionnelle de la profession par l’entremise de comités, groupes de travail et autres instances, selon les besoins;
- identifier les questions qui ont ou pourraient avoir une incidence sur la confiance du public envers la profession, et veiller à la mise sur pied et à la supervision des comités, groupes de travail et autres instances appropriées en vue d'approfondir et de traiter ces questions;
- communiquer les recommandations visant à rehausser la confiance du public envers la profession au Conseil des directeurs généraux (CDG) et, en dernière instance, au Conseil d’administration de l’ICCA ainsi qu’aux conseils des ordres provinciaux selon le cas, et encourager l’adoption de ces recommandations;
- approuver le mandat du Comité d’harmonisation des règles et de tout autre comité ou groupe de travail créé sous les auspices du Comité sur la confiance du public.
Pouvoirs Le Comité a le pouvoir : - de procéder à des examens, de commander des recherches et de consulter des personnes compétentes à l’intérieur et à l’extérieur de la profession;
- d'autoriser les comités, groupes de travail, et autres instances qu'il met sur pied à faire de même;
- d’adopter, en versions française et anglaise, dans le respect du Protocole et en application de sa section 5, des règles d’indépendance harmonisées pour les comptables agréés et de s’assurer qu’elles sont à jour.
Ligne d’autorité Le Comité est responsable devant le Conseil des directeurs généraux. Composition et durée du mandat Le Comité est composé d’au plus neuf membres, dont : - un président de comité nommé par le CDG et choisi normalement parmi les membres de celui-ci;
- deux ou trois autres membres du CDG;
- cinq autres membres, dont trois doivent être membres de la profession de CA et deux, des représentants du public.
Le Comité compte au moins un membre de chacune des régions. Les mandats des membres du Comité sont de trois ans et ils sont renouvelables pour une durée maximale de six ans; les mandats sont échelonnés pour assurer la continuité. Le Comité est un comité permanent du Conseil des directeurs généraux. Tous les cinq ans, le Conseil des directeurs généraux procède à un réexamen de l'utilité ou de la raison d'être du Comité. Soutien/conseils/fonctionnement Le secrétariat est assuré par une personne bien au fait (connaissances et expérience) des processus d’autoréglementation de la profession. Cette personne a la responsabilité d’aider le président à élaborer les documents liés aux ordres du jour des réunions du Comité, de distribuer les documents appropriés avant ces réunions, de préparer des versions préliminaires de rapports au nom du Comité, et de préparer les procès-verbaux des réunions. Mais surtout cette personne joue un rôle de premier plan, au nom du Comité, quant à la surveillance du domaine qui intéresse celui-ci et porte les informations pertinentes à l’attention du Comité. Le secrétariat du Comité et celui du Comité d’harmonisation des règles sont assumés par la même personne. Les services de secrétariat des autres comités, groupes de travail ou autres instances relevant du Comité sur la confiance du public sont fournis selon ce que le Comité juge approprié dans les circonstances. La liaison avec l'ICCA est assurée par le président du Comité sur la confiance du public. Consultations et communications Le Comité prend avis et conseil des ordres provinciaux (y compris de toute personne-ressource désignée à cette fin par un ordre provincial), du Conseil d'administration de l'ICCA et des membres, selon ses besoins. Quorum et prise de décisions Le quorum est constitué de cinq membres du Comité, dont au moins un représentant du public. Chaque membre du Comité a droit à un vote et les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. Rapport Le Comité fait rapport au Conseil des directeurs généraux aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois l’an. Réunions Le Comité se réunit selon les besoins, mais il le fait au moins trois fois l’an. Bilinguisme Le Comité est classé comme étant un comité anglais ou français, avec certains services dans l'autre langue. Financement Le financement des charges raisonnables et nécessaires liées aux activités du Comité sur la confiance du public est partagé entre les ordres provinciaux et l’ICCA au prorata de ces charges. Le financement du Comité d’harmonisation des règles est partagé entre les ordres provinciaux. Le financement des autres comités et groupes de travail est déterminé en fonction du mandat de ces comités et groupes, et selon la décision du CDG. Entrée en vigueur : février 2009 Haute de la page |
