|
Le 2 juillet 2008 la Loi sur le lobbying (loi fédérale) est entrée en vigueur, imposant de nouvelles règles de reddition de comptes et de transparence aux lobbyistes. Les ressources dont il est fait mention ci-dessous sont fournies dans le but de s’assurer que le personnel et les bénévoles de l’ICCA se conforment aux nouvelles règles. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Commissariat au lobbying à l’adresse http://www.ocl-cal.gc.ca/epic/site/lobbyist-lobbyiste1.nsf/Intro. Loi sur le lobbying : questions et réponses Loi sur le lobbying : Note � l’intention des membres des conseils et des comités Loi sur le lobbying : Note de service Loi sur le lobbying : Présentation Web |
