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À propos de l’ICCA L’ICCA est une entité sans but lucratif constituée en vertu d’une loi spéciale du Parlement du Canada en 1902. Le mandat de l’ICCA est énoncé dans la Loi sur l’Institut Canadien des Comptables Agréés, sa loi constitutive, modifiée pour la dernière fois en mai 1990. L’ICCA travaille en collaboration avec les ordres et instituts provinciaux pour faire en sorte que la profession soit bien positionnée pour relever les défis du marché d’aujourd’hui et tirer parti des opportunités qu’il présente. Il réalise sa stratégie en soutenant l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif, et par l’entremise de l’élaboration et de la diffusion de programmes de formation préagrément et postagrément. En outre, l’ICCA offre une grande variété de services aux membres,publie divers documents destinés à la profession comptable, mène des recherches, développe des éléments de propriété intellectuelle, publie des recommandations sur la gestion des risques et la gouvernance, et entretient des relations avec des groupes clés, au Canada et sur la scène internationale. Gouvernance Un Conseil d’administration supervise les activités de l'ICCA. Il est composé de 12membres, soit le président et le vice-président, deux représentants de chacune des quatre régions (Ontario,Québec, Région de l’Ouest et Région de l’Est) et deux représentants du public qui ne sont pas comptables agréés. La responsabilité de la nomination des administrateurs régionaux incombe aux instances régionales concernées. Le Conseil de sélection, composé du premier élu de chaque ordre provincial, du président et du vice-président du Conseil d’administration de l’ICCA et de deux membres nommés par le Conseil d’administration de l’ICCA parmi l’ensemble des membres de l’Institut, nomme les prochains président et vice-président du Conseil ainsi que les représentants du public. Un Comité de vérification, un Comité de gouvernance et un Comité sur les ressources humaines et la rémunération, tous composés de membres du Conseil d’administration, aident celui-ci à s’acquitter de ses responsabilités. La responsabilité des fonctions qui sont communes à tous les ordres et instituts et qui constituent des éléments déterminants du succès de la profession de CA du Canada est partagée entre les ordres et instituts provinciaux et l’ICCA. La nouvelle structure de gouvernance a été rendue officielle lors de la signature, le 23 mai 2006, du protocole d’entente de 2006 par les dirigeants de la profession de CA. Le protocole attribue la responsabilité de la gestion de la profession de CA au Conseil des directeurs généraux(CDG), sous la surveillance du Conseil d’administration de l’ICCA. Les fonctions clés communes, soit la planification stratégique, la protection du public et l’intégrité, les communications, la formation et l’admission, relèvent du CDG. L’ICCA apporte son soutien aux activités de normalisation. |