Lignes directrices des ACVM sur les IFRS

À ce jour, le personnel des ACVM a publié trois avis liés à l'adoption des IFRS :

Avis 33-314 Du Personnel Des ACVM (juillet 2009)

Le présent avis vise à tenir les personnes inscrites à jour sur la position du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (le « personnel des ACVM » ou « nous ») sur la question de savoir si toutes les personnes inscrites qui ne sont pas membres d’un OAR devraient être tenues en vertu de la législation en valeurs mobilières d’appliquer les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Avis 52-324 du personnel des ACVM (mai 2009)

• l’utilisation des IFRS par les émetteurs canadiens1 pour les périodes ouvertes avant le 1er janvier 2011;
• les obligations relatives aux états financiers intermédiaires du premier exercice d’adoption des IFRS;
• le renvoi aux IFRS et aux PCGR canadiens.
  

Avis 52-321 du personnel des ACVM (juin 2008)

• Adoption anticipée des IFRS
• Utilisation des PCGR américains
• Renvoi aux IFRS-IASB
  

Avis 52-320 du personnel des ACVM (mai 2008)

• Indications sur l’information à fournir dans le rapport de gestion au sujet des modifications prévues aux conventions comptables en raison de l’adoption des IFRS