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La présentation de l’information financière bascule aux IFRS en 2011. En tant qu’émetteur soumis à des exigences réglementaires, vous devez prendre en considération certains changements essentiels. Par exemple, le passage aux IFRS impose de nouvelles obligations à l’émetteur. En outre, il existe des obligations pour l’émetteur qui ne sont pas nécessairement liées aux IFRS, mais qu’il faut prendre en compte lors du passage aux IFRS.
La liste suivante présente les principaux domaines de réglementation touchés par les IFRS, mais ne vise pas à couvrir la totalité des exigences réglementaires auxquelles sont soumis les émetteurs. Les émetteurs devraient lire les règlements, règles et avis en question pour s’assurer de comprendre pleinement ce que les exigences réglementaires impliquent pour eux. Ils devraient également examiner les projets de modification, de règles, de règlements ou de politiques, afin de comprendre les changements à venir dans la législation en valeurs mobilières.  |
Ressources de la CVMO Communiqué No 2 sur les IFRS publié par la Direction du financement des sociétés de la CVMO : IFRS Interim Financial Reports - Tips for Q2 and Q3 (en anglais seulement) Avis 51-718 du personnel de la CVMO : Key Considerations Relating to an Auditor’s Involvement
with Interim Financial Reports (en anglais seulement) Ontario Securities Commission Issuer Guide Top 10 Tips for Public Companies Filing their First IFRS Interim Financial Report (en anglais seulement) (suite...) Ce guide de 15 pages, publié par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), fait ressortir les principales modifications apportées aux règles et les exigences clés des IFRS que les émetteurs et leurs conseillers devraient connaître avant le dépôt du premier rapport financier intermédiaire en IFRS. Il présente en outre un certain nombre de bonnes pratiques concernant la présentation, dans le premier rapport financier intermédiaire en IFRS, des changements découlant des nouvelles normes. Fermer Communiqué No1 sur les IFRS publié par la Direction du financement des sociétés de la CVMO : Filing Deficiencies in Issuers First IFRS Interim Financial Reports (en anglais seulement) Séminaires offerts gratuitement par la CVMO : Ce séminaire gratuit vise à aider les sociétés ouvertes à comprendre l’incidence réglementaire du passage du Canada aux IFRS en 2011 et à s’y préparer. Un large éventail de sujets liés aux IFRS y sont traités : modifications récentes apportées aux règles en matière de valeurs mobilières; exigences relatives aux informations à fournir dans le rapport de gestion; conseils pratiques pour le dépôt du premier rapport financier intermédiaire en IFRS; questions relatives à l’attestation du rapport financier. Veuillez noter que la présentation ne porte pas sur les questions comptables techniques. Ce séminaire est offert à différentes dates. (En anglais seulement.) Fermer |
- Transition aux IFRS
- Informations à fournir dans le rapport de gestion
- Planification et communication
- Transition aux IFRS : Modifications des règles et politiques en matière de valeurs mobilières
- Obligations d’information en matière de comptabilité et d’audit
- Obligations d’information continue
- Attestations du chef de la direction et du chef des finances
- Comité d’audit – Littératie financière
- Prospectus
- Mesures financières hors PCGR et mesures PCGR supplémentaires
- Émetteurs inscrits auprès de la SEC
- Sites Web des commissions de valeurs mobilières
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