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Rapprochement avec les PCGR américains
La Securities and Exchange Commission (SEC) a éliminé, pour les émetteurs étrangers inscrits, l’obligation de rapprochement IFRS-PCGR américains lorsqu’ils produisent des états financiers conformes aux normes IFRS (telles qu’établies par l’IASB).
SEC Release 33-8879 (décembre 2007) Informations comparatives dans la première année d’adoption
La SEC permet aux émetteurs privés étrangers admissibles qui présentent leurs états financiers conformément aux IFRS pour la première fois de ne fournir des informations comparatives conformément aux IFRS que pour une seule année, plutôt que pour deux.
SEC Release 33-8567 (avril 2005) Utilisation des PCGR américains au Canada
Les sociétés canadiennes qui déposent des états financiers établis selon les PCGR américains sont invités à consulter l’Avis 52-321 du personnel des ACVM. |
