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Les exemples d’états financiers présentés ci-après visent à illustrer la présentation de l’information financière selon les IFRS. La première série d’exemples est constituée d’états financiers d’entités établis selon les IFRS en vigueur à la date de clôture de la période couverte, conformément aux exigences des IFRS. La seconde est constituée d’états financiers fictifs fondés sur les IFRS existantes à une date spécifiée dans chaque cas. Comme les IFRS continuent d’évoluer, les exemples présentés ne refléteront pas toujours toutes les normes en vigueur. Ils constituent un point de référence utile pour la préparation d’états financiers selon les IFRS, mais nous n’affirmons pas qu’ils sont en tous points conformes aux IFRS et aux exigences réglementaires. Sauf indication contraire, les exemples d’états financiers n’existent qu’en version anglaise. Dans l’exercice d’adoption, l’entité est tenue de fournir des informations pour expliquer l’incidence, sur les états financiers, du passage de son référentiel comptable antérieur aux IFRS. Il n’est pas obligatoire de fournir ces informations dans les états financiers IFRS ultérieurs. Vous trouverez donc ci-après des exemples d’états financiers de l’exercice d’adoption des IFRS et d’exercices ultérieurs. En ce qui concerne les états financiers intermédiaires, vous trouverez des exemples d’états financiers résumés (exigence minimale) et de jeux complets d’états financiers (facultatif). Par ailleurs, les permanents du CNC ont publié un commentaire sur l’information financière, intitulé États financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS, qui traite d’autres éléments à prendre en compte.
Index
Exemples d’états financiers IFRS déposés au Canada Intermédiaires Annuels
États financiers types établis selon les IFRS
Intermédiaires Annuels
Exemples d’états financiers IFRS déposés au Canada
Intermédiaires – Nouveaux adoptants – É/F résumés IAS 34, Information financière intermédiaire, paragraphe 6 : «Pour des considérations de rapidité de diffusion de l’information et de coût, et afin d’éviter la répétition d’informations publiées antérieurement, une entité peut être tenue (ou peut choisir) de fournir moins d’informations aux dates intermédiaires que dans ses états financiers annuels. Selon [IAS 34], un rapport financier intermédiaire doit se composer au minimum d’états financiers résumés et d’une sélection de notes explicatives. Le rapport financier intermédiaire est destiné à actualiser les informations fournies dans le jeu complet d’états financiers annuels le plus récent. Par conséquent, il s’intéresse essentiellement aux nouveaux événements, activités et circonstances, et ne reproduit pas des informations déjà communiquées précédemment.» Anooraq Resources Corporation – É/F résumés Northern Dynasty Ltd. – É/F résumés Platmin Limited - É/F résumés Haut de la page Intermédiaires – Nouveaux adoptants – Jeu complet Si une entité publie un jeu complet d’états financiers dans son rapport financier intermédiaire, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux dispositions de IAS 1, Présentation des états financiers, pour un jeu complet d’états financiers. Eastern Platinum Limited – Jeu complet SouthGobi Energy Resources - Jeu complet
Thomson Reuters – Jeu complet
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Intermédiaires – Nouveaux adoptants – Jeu complet – Passage des PCGR américains aux IFRS Tethys Petroleum Limited
Intermédiaires – Entités qui appliquaient déjà les IFRS – É/F résumés IAS 34, Information financière intermédiaire, paragraphe 6 : «Pour des considérations de rapidité de diffusion de l’information et de coût, et afin d’éviter la répétition d’informations publiées antérieurement, une entité peut être tenue (ou peut choisir) de fournir moins d’informations aux dates intermédiaires que dans ses états financiers annuels. Selon [IAS 34], un rapport financier intermédiaire doit se composer au minimum d’états financiers résumés et d’une sélection de notes explicatives. Le rapport financier intermédiaire est destiné à actualiser les informations fournies dans le jeu complet d’états financiers annuels le plus récent. Par conséquent, il s’intéresse essentiellement aux nouveaux événements, activités et circonstances, et ne reproduit pas des informations déjà communiquées précédemment.»
Homburg Invest Inc. - É/F résumés
Orca Exploration Inc. - É/F résumés
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Annuels - Nouveaux adoptants Anooraq Resources Corporation – 31 décembre, 2009 Eastern Platinum Limited – 31 décembre, 2009 Northern Dynasty Ltd. - 31 décembre, 2009 SouthGobi Energy Resources – 31 décembre, 2009 Thomson Reuters – 31 décembre, 2009
Annuels - Nouveaux adoptants - Passage des PCGR américains aux IFRS Tethys Petroleum Limited – 31 décembre, 2009 Annuels – Entités qui appliquaient déjà les IFRS Homburg Invest Inc. – 31 décembre 2008 (en français) Orca Exploration Inc. – 31 décembre 2008
États financiers types établis selon les IFRS
Intermédiaires – Nouveaux adoptants – É/F résumés IAS 34, Information financière intermédiaire, paragraphe 6 : «Pour des considérations de rapidité de diffusion de l’information et de coût, et afin d’éviter la répétition d’informations publiées antérieurement, une entité peut être tenue (ou peut choisir) de fournir moins d’informations aux dates intermédiaires que dans ses états financiers annuels. Selon [IAS 34], un rapport financier intermédiaire doit se composer au minimum d’états financiers résumés et d’une sélection de notes explicatives. Le rapport financier intermédiaire est destiné à actualiser les informations fournies dans le jeu complet d’états financiers annuels le plus récent. Par conséquent, il s’intéresse essentiellement aux nouveaux événements, activités et circonstances, et ne reproduit pas des informations déjà communiquées précédemment.» États financiers intermédiaires d’une entité qui applique les IFRS pour la première fois en 2005 – KPMG
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Intermédiaires – Nouveaux adoptants – Jeu complet Si une entité publie un jeu complet d’états financiers dans son rapport financier intermédiaire, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux dispositions de IAS 1, Présentation des états financiers, pour un jeu complet d’états financiers. États financiers consolidés intermédiaires de 2005 d’une entité qui applique les IFRS pour la première fois. Exemple fondé sur les IFRS en date du 31 décembre 2004 - PwC International
Intermédiaires – Entités qui appliquaient déjà les IFRS – É/F résumés IAS 34, Information financière intermédiaire, paragraphe 6 : «Pour des considérations de rapidité de diffusion de l’information et de coût, et afin d’éviter la répétition d’informations publiées antérieurement, une entité peut être tenue (ou peut choisir) de fournir moins d’informations aux dates intermédiaires que dans ses états financiers annuels. Selon [IAS 34], un rapport financier intermédiaire doit se composer au minimum d’états financiers résumés et d’une sélection de notes explicatives. Le rapport financier intermédiaire est destiné à actualiser les informations fournies dans le jeu complet d’états financiers annuels le plus récent. Par conséquent, il s’intéresse essentiellement aux nouveaux événements, activités et circonstances, et ne reproduit pas des informations déjà communiquées précédemment.»
Illustrative condensed interim financial statements – based on IFRSs at April 2010 – (en anglais) KPMG Information financière intermédiaire de 2010 - Exemple – (en anglais) PwC International Good Group (International) Ltd : états financiers consolidés intermédiaires résumés. Exemple fondé sur les IFRS en date du 31 mars 2010 – Ernst & Young
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Annuels – Nouveaux adoptants Illustrative financial statements: First-time adopters - International Financial Reporting Standards
February 2010 (en anglais) (KPMG) First-time adoption of IFRS - Example Consolidated Financial Statements 2009 - based on IFRSs at November 18, 2009 - Grant Thornton
Annuels – Entités qui appliquaient déjà les IFRS
Général Granthor Corporation Group - Example Interim Consolidated Financial Statements 2009 - based on IFRSs as at January 1, 2009. - Grant Thornton Good Group (International) Limited : états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Exemple fondé sur les IFRS en date du 31 août 2009 – Ernst & Young Granthor Corporation Group : états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Exemple fondé sur les IFRS en date du 18 novembre 2009 - Grant Thornton États financiers consolidés de 2009 d’une société – PwC Global États financiers établis selon les IFRS – Généralités (2009) – KPMG International GAAP Holdings Limited : états financiers modèles IFRS de 2009 – Deloitte Haut de la page Banques États financiers consolidés de 2009 d’une entité du secteur bancaire – PwC Global Good Bank (International) Limited : états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Exemple fondé sur les IFRS en date du 31 mars 2009 - Ernst & Young États financiers d’une entité du secteur bancaire (décembre 2008). Exemple fondé sur les IFRS en date du 1er janvier 2008 – KPMG Assurances États financiers consolidés de 2009 d’une société d’assurances – PwC Global Delto Insurance Group plc : états financiers (exercice clos le 31 décembre 2008) d’une société d’assurances. Exemple fondé sur les IFRS en date de septembre 2008 - Deloitte Haut de la page Fonds de capital-investissement et fonds de placement Illustrative financial statements: investment funds - International Financial Reporting Standards March 2010 (en anglais) (KPMG) États financiers consolidés de 2009 d’une entité de capital-investissement – PwC Global États financiers IFRS de 2009 d’un fonds de placement – PwC Good Investment Fund Limited : états financiers (exercice clos le 31 décembre 2009) d’un fonds dont les actions rachetables au gré du porteur sont classées en tant que passifs financiers. Exemple fondé sur les IFRS en date du 30 septembre 2009 - Ernst & Young Good Investment Fund Limited : états financiers (exercice clos le 31 décembre 2009) d’un fonds dont les actions rachetables au gré du porteur sont classées en tant qu’instruments de capitaux propres. Exemple fondé sur les IFRS en date du 30 septembre 2009 - Ernst & Young Haut de la page Immobilier et immeubles de placement Good Real Estate (International) Limited : états financiers (exercice clos le 31 décembre 2009). Exemple fondé sur les IFRS en date du 30 septembre 2009 – Ernst & Young États financiers consolidés de 2009 d’une entité qui exploite des immeubles de placement. Exemple fondé sur les IFRS en date du 1er janvier 2009 - PwC Global Mines Good Mining (International) Limited : états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Exemple fondé sur les IFRS en date du 31 mars 2009 – Ernst & Young Haut de la page |