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L’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, énonce les exigences qui s’imposent aux entités qui établissent pour la première fois leurs états financiers selon les Normes internationales d’information financière (IFRS). Elle s’applique une seule fois, au moment du basculement, et son application est alors obligatoire. Elle s’appliquera donc à une large majorité des entités qui adopteront les IFRS au Canada en 2011. L’IFRS 1 se veut un cadre cohérent permettant aux entités de commencer à appliquer les IFRS. L’IFRS 1 exige généralement l’application rétrospective (ou rétroactive) de chaque IFRS, ce qui permet donc de fixer un point de départ à partir duquel on présume que les IFRS ont toujours été appliquées. Les entités sont tenues de préparer et de présenter un état de la situation financière d’ouverture en IFRS, à la date de transition aux IFRS, à savoir le 1er janvier 2010 pour les sociétés canadiennes dont l’exercice se termine le 31 décembre et qui adopteront les IFRS le 1er janvier 2011, avec un exercice de comparaison. Exemptions et exceptions Pour nombre d’entreprises, l’application rétrospective intégrale des IFRS ne serait pas une tâche simple. Imaginez qu’il faille retraiter les enregistrements comptables conformément à chaque IFRS, et ce, en remontant à la date de création de l’entité. Heureusement, conscients des difficultés pratiques, les normalisateurs ont prévu dans l’IFRS 1 toute une série d’exemptions et d’exceptions à l’égard de l’application rétrospective. Les exemptions visent des dispositions précises des normes, pour lesquelles il a été jugé que les coûts d’une application rétrospective excédaient les avantages. Il est par exemple possible de ne retraiter aucun des regroupements d’entreprises antérieurs, ou encore de retraiter la valeur comptable des immobilisations en retenant leur juste valeur à la date de l’adoption des IFRS. Par ailleurs, l’IFRS 1 prévoit un certain nombre d’exceptions, excluant obligatoirement l’application rétrospective. Ainsi, il est interdit, lors de l’adoption des IFRS, de retraiter les estimations comptables antérieures à la lumière du présent. Informations à fournir Comme on peut s’y attendre, les informations à fournir constituent un autre volet important de l’IFRS 1, qui impose toute une série de rapprochements à préparer et à fournir en note, tant dans les états financiers trimestriels qu’annuels. Hâtez-vous! À première vue, l’IFRS 1 peut sembler d’une lecture ardue, mais il ne faut pas l’esquiver. L’IFRS 1 épargne au préparateur les questions sans fin qui, au bout du compte, se seraient posées en l’absence de règles visant la première application. Autre bon côté, il n’y a qu’une seule première fois et donc une seule année où l’IFRS 1 s’appliquera à votre entité. Les préparateurs doivent comprendre les choix laissés et les exigences imposées par l’IFRS 1 pour pouvoir préparer efficacement le basculement aux IFRS. Ressources Pour vous aider à mieux comprendre l’IFRS 1, nous vous offrons un accès gratuit à une présentation d’information sur cette norme, IFRS 1, First-time Adoption Essentials (en anglais), donnée par Clair Grindley, CA, de Deloitte, et Benoît Caron, CA, responsable du projet de transition aux IFRS à la Société canadienne des postes, à l’occasion du Colloque 2009 de l’ICCA sur l’information financière et la comptabilité. Par ailleurs, le guide pratique de Grant Thornton, The Road to IFRS – A practical guide to IFRS 1 and first-time adoption, vous aidera à approfondir votre connaissance de l’IFRS 1. Portant essentiellement sur les aspects comptables de l’adoption initiale des IFRS, ce guide vise à aider les entreprises et les vérificateurs à appliquer les dispositions complexes de l’IFRS 1. Vous y trouverez plusieurs exemples d’application pratique |
