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Nouvelles

Situation au Canada
Améliorations des IFRS

Le 31 octobre 2011. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB.

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Bulletin CNC d'octobre 2011

Le 20 octobre 2011. Le numéro d'août comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes.

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Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) Compte rendu de la réunion de septembre

Le 27 octobre 2011. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion de septembre 2011 du GDI. Il traite notamment de la décision du CNC d’élargir le mandat du GDI et de publier des comptes rendus plus détaillés des réunions de ce dernier. Vous pouvez aussi écouter l’enregistrement de la réunion (en anglais seulement).

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Entités d'investissement

Le 20 octobre 2011. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 5 janvier 2012.

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Les commentaires des Canadiens sont essentiels à l’avenir de l’information financière

Le 11 octobre 2011 – Le CNC a publié un communiqué de presse sur son récent appel à commentaires sollicitant les points de vue des parties prenantes canadiennes, sur lesquels il s’appuiera pour élaborer sa réponse à la consultation 2011 de l’IASB au sujet de son programme de travail.

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Faits nouveaux sur la scène internationale
Prêts publics (projet de modification d’IFRS 1)

Le 24 octobre 2011. L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à accorder aux nouveaux adoptants les mêmes exemptions que celles dont bénéficient les préparateurs actuels d’états financiers en IFRS lorsqu’ils appliquent IAS  20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique. La date limite de réception des commentaires est le 5 janvier 2012.

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Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert

Le 24 octobre 2011. L’IASB a publié l’interprétation IFRIC 20, qui précise à quel moment les frais de découverture engagés pendant la phase de production doivent donner lieu à la comptabilisation d’un actif et comment cet actif doit être évalué, initialement et par la suite.

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Traitement comptable des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d'entreprises — Sondage à l’intention des utilisateurs d’états financiers

Le 15 septembre 2011. L’Australian Accounting Standards Board a publié un sondage afin de recueillir, auprès des utilisateurs d’états financiers, des données et des points de vue concernant le traitement comptable des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d'entreprises. Les résultats seront communiqués à l’IASB. L’utilisation des PCGR canadiens représente une expérience pertinente aux fins du sondage. Vous avez jusqu’au 15 décembre 2011 pour y répondre.

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Entités de placement

Le 29 août 2011. L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à définir les entités de placement comme un type d’entité distinct qui serait exempté des dispositions relatives à la consolidation. La date limite de réception des commentaires est le 5 janvier 2012.

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Colloque sur les IFRS en Amérique du Nord

Le 22 août 2011. Le colloque IFRS in North America 2011: The North American Perspective, parrainé conjointement par l’IFRS Foundation et l’AICPA, se tiendra à Boston, du 5 au 7 octobre prochains. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici

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