10. Les organisations concernées doivent-elles communiquer avant 2011 des informations sur les changements qui découleront de leur passage aux IFRS?

Le chapitre 1506, «Modifications comptables», du Manuel de l’ICCA – Comptabilité exige que des informations soient fournies sur l’impact possible sur l’entité de l’application d’une norme nouvelle ou révisée qui a été publiée, mais qui n’est pas encore entrée en vigueur et que l’entité n’a pas appliquée pour l’établissement de ses états financiers. Toutefois, ce chapitre a été modifié pour exclure de son champ d’application le remplacement complet d’une source première de PCGR, comme ce sera le cas lors du passage des PCGR canadiens aux IFRS.

Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas d’informations à communiquer avant 2011. L’Avis 52-320 du personnel des ACVM (Autorités canadiennes en valeurs mobilières) fournit aux émetteurs assujettis des indications sur les informations que les ACVM s’attendent à trouver dans les rapports de gestion (Annexe 51-102A1) sur les changements de méthodes comptables associés au passage aux IFRS. Ces indications s’appliquent aux trois exercices précédant celui où les états financiers seront préparés selon les IFRS pour la première fois. Ainsi, une entreprise dont l’exercice se termine le 31 décembre devrait avoir commencé à fournir les informations exigées par les ACVM dans ses états financiers intermédiaires et annuels de l’exercice 2008.

Les ACVM s’attendent notamment à trouver dans les rapports de gestion une description du plan de transition aux IFRS, laquelle doit préciser les principaux éléments du plan et le calendrier de mise en œuvre.

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