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La Commission d'évaluation des diplômes étrangers (CEDE) évalue les normes d'admission des organismes comptables de l’extérieur du Canada et fait des recommandations aux ordres provinciaux de comptables agréés du Canada sur les questions de savoir si et à quelles conditions, le cas échéant, les membres de ces organismes peuvent devenir CA au Canada sur la base du titre étranger qu'ils détiennent. La CEDE négocie également des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec les organismes comptables étrangers (les «organismes désignés») dont les processus de formation et d'admission ont été jugés essentiellement équivalents aux normes des CA du Canada et qui peuvent accorder aux CA canadiens des droits réciproques en matière de permis d'exercice et d'agrément. La CEDE travaille en étroite collaboration avec les ordres provinciaux, auxquels incombe la responsabilité ultime d'approuver les rapports de celle-ci et les accords de reconnaissance mutuelle. La CEDE travaille aussi en étroite collaboration avec l'International Qualifications Appraisal Board des États-Unis (composé de représentants de l'AICPA et de la National Association of State Boards of Accountancy (NASBA)) à l'étude des dossiers d’intérêt commun.
Dans ses recommandations approuvées par les ordres provinciaux, la CEDE conseille de dispenser de l'EFU les membres de quatorze organismes désignés et de ne pas en dispenser les membres de cinq autres organismes.
Organismes comptables désignés
Les quatorze organismes désignés sont les suivants :
Organismes comptables signataires d'accords de réciprocité
Signature d’un protocole d’entente sur la réciprocité en matière d’admission entre les instituts de CA du Canada et de l’Inde
L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et l’Institute of Chartered Accountants of India (ICAI) ont signé un protocole d’entente portant sur la réciprocité. Le protocole d’entente, qui précise les critères selon lesquels les membres d’un organisme signataire peuvent demander à être admis dans l’autre, a été conclu par l’ICCA au nom des ordres provinciaux et territoriaux de comptables agréés du Canada et de l’Institute of Chartered Accountants of Bermuda, qui est affilié à l’ICCA depuis de nombreuses années. Le protocole d’entente doit être ratifié par ces organismes ainsi que par les conseils d’administration de l’ICCA et de l’ICAI. Le protocole d’entente reconnaît la similitude de la formation en comptabilité des CA des deux pays et élimine certaines conditions d’admission pour les professionnels qualifiés ayant obtenu leur titre de CA en Inde. Selon le protocole : - un membre de l’ICAI qui détient un diplôme universitaire reconnu pourra demander à devenir CA au Canada après avoir réussi l’Évaluation finale (EFU) canadienne et satisfait aux exigences de la profession en matière d’expérience;
- un CA canadien pourra demander à être admis au sein de l’ICAI après avoir réussi les examens de l’ICAI portant sur le droit des sociétés et les sujets connexes, ainsi que sur la fiscalité. C’est la première fois qu’un processus est clairement établi pour l’admission des CA du Canada dans la profession indienne de CA.
Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.
Organismes non désignés
Les cinq organismes suivants ont été évalués et jugés non équivalents :
Les organismes suivants seront évalués sous peu : Membres d'organismes comptables non évalués Les organismes comptables qui ne sont pas des organismes désignés ni des organismes non désignés n'ont pas été évalués par la Commission d'évaluation des diplômes étrangers (CEDE) de la profession canadienne de CA.> Ces organismes appartiennent à la catégorie des organismes comptables non évalués. En tant que membre de l’un de ces organismes, vous n’êtes pas automatiquement exempté des exigences de formation et d'admission du programme de CA.
Pour en savoir plus
Si vous êtes un comptable formé à l’extérieur du Canada souhaitant devenir un CA canadien, cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements. 
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