Quelle est l’incidence sur les stages effectués en cabinet de CA des changements apportés aux critères d’admission à la profession de CA par les nouvelles Exigences en matière d’expérience pratique des CA — 2007? Top
Les changements ne touchent que le volet expérience des critères d’admission à la profession de CA. Tous les étudiants CA demeureront tenus de satisfaire aux mêmes critères de formation et d’évaluation.
Selon les nouvelles exigences en matière d’expérience pratique, les stages effectués dans les cabinets de CA ne changeront pas de manière significative. En effet, les nouvelles exigences reflètent les meilleures pratiques ayant cours au sein des cabinets de CA afin de s’assurer que les étudiants CA formés auprès d'un maître de stage du secteur des entreprises ou du secteur public acquièrent une expérience aussi rigoureuse et d’aussi grande qualité. La durée du stage (trois ans, ce qui comprend la formation de niveau 2e cycle) demeure inchangée. Communiquez avec votre ordre provincial pour connaître les exigences particulières dans votre province.
Actuellement, le suivi de l’expérience est fondé sur le temps travaillé en cabinet de CA et le nombre d’heures facturables effectuées par le stagiaire. Un nombre déterminé d’heures facturables doit être consacré à la certification, à la vérification et à la fiscalité. Tous les stagiaires en cabinet de CA devront continuer de satisfaire aux exigences relatives aux heures facturables, aux fins de l’obtention du droit d'exercice.
En outre, les étudiants CA seront appelés à se pencher sur l’acquisition de leurs compétences. Les nouvelles exigences en matière d’expérience pratique imposeront à tous les étudiants CA d’acquérir les compétences exigées par la profession. Ces compétences sont résumées à l’Annexe 1 du document Exigences en matière d’expérience pratique des CA —2007.
La profession de CA travaillera très étroitement, au cours de la prochaine année, avec tous les cabinets de CA déjà agréés, pour faire en sorte qu’ils soient prêts à fournir le soutien requis à leurs stagiaires compte tenu des nouvelles exigences. La profession aidera les étudiants et les cabinets en leur fournissant les outils nécessaires à l’évaluation et au suivi de l’acquisition des compétences CA pendant le stage.
Quand le nouveau modèle entrera-t-il en vigueur pour les cabinets de CA? Top
Dans le cas des cabinets de CA qui sont déjà agréés comme maîtres de stage en expertise comptable, les nouvelles exigences s’appliqueront à tous les étudiants embauchés à compter du 1er septembre 2009. Les étudiants embauchés avant cette date effectueront leur stage selon les anciennes lignes directrices en matière de supervision et de mentorat. Les étudiants embauchés après cette date effectueront leur stage selon les exigences énoncées dans le document Exigences en matière d’expérience pratique des CA — 2007. La profession de CA travaillera en étroite collaboration, au cours de la prochaine année, avec les cabinets de CA agréés comme maîtres de stage pour s’assurer qu’ils soient prêts à appliquer les nouvelles exigences.
Est-ce que tous les cabinets de CA qui forment actuellement des étudiants CA pourront continuer à le faire selon les nouvelles exigences? Top
Oui. Tous les cabinets de CA actuellement agréés comme maîtres de stage seront reconnus comme maîtres destage CA aux fins des stages en expertise comptable. Ils devront toutefois demander à être agréés par la profession pour créer de nouveaux postes de stagiaire en fiscalité, en services-conseils ou dans un autre domaine. Les ordres provinciaux travailleront en étroite collaboration avec les maîtres de stage CA au cours de la prochaine année pour assurer la conformité des programmes de stage CA de ces derniers aux nouvelles exigences.
Les cabinets de CA sont-ils les seuls milieux de stage qui offrent l’expérience pratique requise pour exercer l’expertise comptable? Top
Oui. Seuls les maîtres de stage CA qui fournissent à leurs stagiaires des heures de formation admissibles en vérification, en certification et en fiscalité (au sens qu’en donnent les normes et règlements actuels) offrent une expérience admissible en expertise comptable. Il s’agit des cabinets de CA et des bureaux des vérificateurs généraux fédéral et provinciaux.
Qu’est-ce qu’on entend par «exercice de l’expertise comptable»? Top
L’expertise comptable désigne toute une gamme de services qui sont normalement fournis par les cabinets de CA, ce qui peut comprendre les services de vérification et de fiscalité, de même que les services de compilation. Dans certaines provinces, un permis est exigé pour exercer l’expertise comptable. Certains éléments de la définition diffèrent toutefois d’une province à l’autre. Veuillez communiquer avec votre ordre provincial pour plus de précisions.
J’ai acquis de l’expérience pratique avant le 1er septembre 2009 au sein d’un cabinet de CA agréé comme maître de stage. Mon stage à temps plein ne commencera toutefois qu’après cette date.
a) L’expérience acquise avant le 1er septembre 2009 sera-t-elle toujours reconnue à titre d’expérience admissible? Top
Oui. L’expérience acquise avant le 1er septembre 2009 qui satisfait aux anciennes exigences sera reconnue à titre d’expérience admissible selon les nouveaux critères.
b) Quelles exigences en matière d’expérience pratique s’appliqueront à mon cas aux fins de l’obtention du titre de CA? Top
Le maître de stage CA, en consultation avec l’étudiant CA, est libre de décider si le stage sera effectué selon les nouvelles exigences ou selon les règles qui étaient en vigueur à la date d’inscription de l’étudiant auprès de son ordre provincial.
Est-ce que tous les étudiants CA devront se présenter à l’EFU? Top
Oui. La réciprocité du titre de CA à l’échelle tant nationale qu’internationale repose sur l’EFU. Les nouvelles règles n’ont aucune incidence sur la date à laquelle les candidats se présentent à l’EFU; cette date continuera d’être fonction de leur performance dans le cadre du programme de formation professionnelle.
Pourquoi la profession de CA permet-elle aux étudiants CA de faire un stage hors cabinet de CA? Top
La profession de CA offre la meilleure formation qui soit en expertise comptable et, grâce à la diversification des possibilités de stage, elle peut aussi désormais offrir la meilleure formation possible en entreprise et dans le secteur public. Les changements apportés:
- permettent aux cabinets de CA et à des organisations choisies des secteurs privé et public de créer plus de postes de stagiaire pour les étudiants CA;
- multiplient les possibilités pour les diplômés universitaires qualifiés de devenir CA, ce qui correspondà un volet important des initiatives stratégiques mises en œuvre pour assurer la relève de la profession de CA et répondre aux demandes du marché.
Le stage en cabinet de CA présente-t-il des avantages par rapport aux nouveaux types de stage? Top
Tous les maîtres de stage CA agréés offrent une expérience de qualité qui répond aux exigences d’admission à la profession de CA. Le choix du cheminement est fonction des intérêts et des objectifs de carrière de chacun.
- Comment puis-je obtenir plus d’information et suivre l’évolution du dossier? Top
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre ordre provincial.
