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Pour pouvoir conserver leur titre, les CA spécialistes en juricomptabilité doivent respecter le code de déontologie de l'ordre provincial dont ils sont membres et confirmer chaque année : - qu'ils sont membres en règle de l'ordre provincial pertinent;
- qu'ils ont exercé en juricomptabilité sur une période continue au cours de laquelle le temps admissible1 ne représente pas moins de 500 heures;
- qu'ils ont satisfait aux exigences de l'Alliance en matière de formation continue :
- 60 heures de formation continue sur une période de trois ans, comprenant le temps consacré à la formation liée l'ensemble des connaissances requises en juricomptabilité
- mis à part les exceptions indiquées ci-dessous, la formation doit comprendre des programmes structurés, notamment la participation à des cours de formation réguliers, à des cours de formation continue, à des séminaires, à des conférences et à de la formation à l’interne, ou la prestation de ceux-ci;
- 10 heures par année, au maximum, peuvent être consacrées à de la formation non structurée, notamment à la préparation de cours et d’articles, à la recherche et à la rédaction, à la correction d’examens et de travaux, et à des lectures;
- bien que les exigences couvrent une période de trois ans, les CA•EJC doivent faire rapport chaque année sur leurs activités de formation continue, en mentionnant notamment les titres et la durée des programmes entrepris. Le Comité de formation continue de l'Alliance peut exiger des justifications concernant les programmes entrepris de façon aléatoire et les rapports à l'égard desquels il juge que des informations supplémentaires sont nécessaires.
La présentation annuelle des informations quant au respect des exigences en matière d'heures d'expérience continue et d'heures de formation continue couvrira la période du 1er janvier au 31 décembre. De plus, dans le cadre d'un processus d'inspection par les pairs qui sera mis en place, les dossiers d'un certain nombre de CA spécialistes en juricomptabilité seront examinés chaque année. Note : 1 Les CA spécialistes en juricomptabilité peuvent ne pas répondre aux exigences en matière d'heures admissibles pendant une période maximale de deux ans.
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