Bulletins Alerte info sur les IFRS récentes et ressources connexes

À l’instar de toutes les normes comptables, les normes internationales d’information financière (IFRS) continuent d’évoluer. Le tableau ci-dessous présente la liste des IFRS nouvelles ou révisées ainsi que des liens vers des ressources utiles.

Les bulletins Alerte info de l’ICCA sont conçus pour aider les petites sociétés ouvertes à déterminer quelles sont les IFRS nouvelles ou révisées qui ont une incidence sur leurs activités. Ces bulletins :

  • décrivent le contenu et indiquent l’importance et la date d’entrée en vigueur des IFRS;
  • présentent un résumé des principales modifications ou nouveautés;
  • suggèrent un plan d’action;
  • répondent aux questions fréquentes.

 

Sujet 

Alerte info 
et ressources

Date 
d’entrée en vigueur

(exercices ouverts à compter du) 

Principales modifications ou nouveautés

Troisième état de la situation financière

Objet :

IAS 1
Présentation des états financiers

IAS 34
Information financière intermédiaire

  • Indique dans quelles circonstances l’entité doit présenter un état de la situation financière arrêté au début de la période précédente.

États financiers consolidés

IFRS 10 (nouvelle)

 

1er janvier 2013

(application anticipée permise)

  • Selon cette norme, le contrôle est à la base de la consolidation de tout type d’entité.

Partenariats

IFRS 11 (nouvelle)

 

1er janvier 2013

(application anticipée permise)

  • Cette norme établit des principes d’information financière pour les entités qui sont parties à un partenariat.

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

IFRS 12 (nouvelle)

1er janvier 2013

(application anticipée permise)

  • Cette norme combine, améliore et remplace les obligations d’information concernant les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées.

Évaluation de la juste valeur

IFRS 13 (nouvelle)

1er janvier 2013

(application anticipée permise)

  • Cette norme crée un cadre de référence unique pour l'évaluation de la juste valeur et exige de l’information sur les évaluations de la juste valeur.
  • La norme s’applique lorsque d’autres IFRS exigent ou permettent les évaluations à la juste valeur.
IFRS : Tour d’horizon – fournit un résumé général des modifications et des nouvelles normes qui n’ont pas fait l’objet d’un bulletin distinct.

 

La date d’entrée en vigueur pour chaque modification ou nouvelle norme est précisée dans le bulletin.

Modifications :

  • IAS 1 : Présentation des autres éléments du résultat global
  • IAS 12 : Impôt différé — recouvrement des actifs sous-jacents
  • IAS 19 : Avantages du personnel
  • IAS 32 : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers
  • IFRS 7 : Informations à fournir – Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers et informations à fournir – Transferts d’actifs financiers

Nouvelles normes :

  • IAS 27 : États financiers individuels
  • IAS 28 : Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert

IFRIC 20 (nouvelle)

1er janvier 2013

(application anticipée permise)

  • Cette interprétation précise quand et comment comptabiliser les frais de découverture.

Améliorations annuelles

(Modifications)

Première application des IFRS  
IFRS 1  

Présentation des états financiers
IAS 1

Immobilisations corporelles
IAS 16

Instruments financiers : Présentation
IAS 32

Information financière intermédiaire

IAS 34

1er janvier 2013

Améliorations annuelles publiées par l’IASB

Objet

IFRS 1

  • Application répétée d’IFRS 1
  • Exemption relative aux coûts d’emprunt

IAS 1

  • Précision concernant les informations comparatives

IAS 16

  • Traitement des pièces de rechange

IAS 32

  • Impôt et transactions comptabilisées dans les capitaux

IAS 34

  • Informations sectorielles