Vers un cadre d’évaluation pour l’information financière des entités à but lucratif

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Le document de recherche «Vers un cadre d’évaluation pour l’information financière des entités à but lucratif», rédigé par J. Alex Milburn, PhD, FCA, est publié par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) à la demande du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, en vue de stimuler l’étude et le débat, et de fournir des commentaires à l’International Accounting Standards Board (IASB) et au Financial Accounting Standards Board (FASB). Le document est publié dans le but de faire avancer la recherche et de favoriser la discussion.

Le document fait état des points de vue de son auteur et aucun comité de l’ICCA n’en a délibéré. Il ne reflète donc pas nécessairement le point de vue de l’ICCA.

• Vers un cadre d’évaluation pour l’information financière des entités à but lucratif de J. Alex Milburn, PhD, FCA

Les propositions avancées dans le présent document aux fins de l’élaboration d’un cadre d’évaluation (ou cadre de mesure) pour l’information financière des entités à but lucratif reposent sur des prémisses fondamentales quant aux buts économiques des entreprises, aux objectifs de l’information financière et au rôle des marchés et des prix de marché.

Les entités à but lucratif (les entreprises) y sont envisagées comme des processus visant à transformer les valeurs d’intrants sur le marché en valeurs d’extrants sur le marché. Ce qui amène à conclure que les valeurs de marché devraient être au cœur de la théorie de l’évaluation aux fins de l’information financière.

Nous définissons la valeur de marché actuelle comme étant le prix d’échange actuel déterminé, sur la base de l’information publiée, par l’interaction compétitive entre des acheteurs et des vendeurs consentants agissant dans des conditions de concurrence normale sur un marché libre, actif et ordonné.

Il est avancé qu’ainsi définie, la valeur de marché actuelle présente un ensemble de caractéristiques qui en font la base d’évaluation idéale (la plus pertinente) pour les actifs et les passifs aux fins de la présentation de l’information financière. D’autres bases d’évaluation couramment préconisées sont examinées et il est démontré qu’il leur manque une ou plusieurs des caractéristiques essentielles de la valeur de marché actuelle.

Toutefois, certaines de ces bases d’évaluation peuvent présenter des caractéristiques pertinentes importantes et être envisagées comme des substituts possibles lorsque la valeur de marché actuelle ne peut faire l’objet en pratique d’une représentation fidèle.

L’analyse que nous proposons montre que l’évaluation aux fins de la présentation de l’information financière est fortement tributaire de la détermination du moment où on peut considérer qu’une entité a créé de la valeur économique.

Selon nous, deux conditions doivent être remplies : 1) l’entité doit avoir réalisé un extrant dont la valeur de marché actuelle peut faire l’objet en pratique d’une représentation fidèle, et 2) l’entité doit avoir généré le bien ou le service qui est la source de cette valeur de marché.

Il en découle que les actifs qui sont des intrants des processus générateurs de trésorerie de l’entité devraient être évalués à leurs prix de marché actuels sur les marchés sur lesquels ils seraient acquis ou, si ces prix ne peuvent faire l’objet en pratique d’une représentation fidèle, sur la base du substitut le plus proche (le plus pertinent) de la valeur de marché actuelle qui peut faire l’objet en pratique d’une représentation fidèle.

Des principes analogues sont proposés pour les passifs opérationnels, et les conséquences de ces principes sur la comptabilisation et l’évaluation de la dépréciation sont évaluées.

L’adoption de l’approche proposée dans le présent document aurait des conséquences importantes sur l’évaluation (ou mesure) aux fins de l’information financière.

Le document, qui est étayé par une copieuse annexe, tente de cerner et d’analyser les plus importantes de ces conséquences, et d’examiner les prémisses et hypothèses critiques, les questions et les points de vue et arguments divergents qui ont été exprimés ou qui pourraient l’être en réponse aux propositions. Nous espérons que le présent document incitera à un réexamen rigoureux de la théorie de l’évaluation, réexamen qui s’impose depuis un certain temps déjà.

Le présent document repose sur la conviction qu’une amélioration importante du cadre conceptuel d’évaluation est possible et urgente.

On trouvera à la fin du document un ensemble de questions visant à aider les intéressés à préciser leur pensée et à faciliter la discussion et l’échange des points de vue. Cela dit, les intéressés ne devraient pas se sentir contraints de répondre à toutes ces questions; les commentaires sur d’autres questions connexes intéressant particulièrement le répondant sont également les bienvenus.

Commentaires

Les intéressés peuvent faire parvenir leurs commentaires par courriel à l’ICCA à l’adresse measurement@cica.ca ou par la poste, à :

Alex Milburn, PhD, FCA
L’Institut Canadien des Comptables Agréés
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) Canada M5V 3H2

Les commentaires reçus seront publiés sur le site Web, à moins que leur auteur ait expressément demandé que ce ne soit pas le cas.

Date limite de réception des commentaires

Bien qu’aucune date limite n’ait été fixée pour la réception des commentaires, il serait utile de faire parvenir vos commentaires avant le 30 novembre 2012. À cette date, une décision sera prise quant à savoir si le site Web et le blogue devraient être gardés ouverts ou désactivés.

Discussion en ligne

En plus d’être invités à envoyer des commentaires à l’ICCA, les intéressés sont invités à participer à une discussion en ligne tenue directement avec l’auteur sur son blogue, où il compte réagir aux commentaires reçus dans l’espoir de stimuler les échanges d’information, d’idées et de points de vue sur le document et sur les questions liées à l’évaluation de l'information financière en général.

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